PLUi de Sebourg
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/06/2026
- 25 zones
- 107 articles
- INSEE 59559
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 245901160_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2026
- Lecture
- 493 pages, 25 zones, 107 articles découpés
Le plan de zonage, 35 planches
- Planche 1 6,2 Mo
- Planche 10 25 Mo
- Planche 11 44 Mo
- Planche 12 26 Mo
- Planche 13 14 Mo
- Planche 2 21 Mo
- Planche 3 21 Mo
- Planche 4 6,5 Mo
- Planche 5 6,2 Mo
- Planche 6 22 Mo
- Planche 7 17 Mo
- Planche 8 35 Mo
- Planche 9 33 Mo
- Planche 1 22 Mo
- Planche 2 2,9 Mo
- Planche 3 72 Mo
- Planche 4 20 Mo
- Planche 5 11 Mo
- Planche 6 18 Mo
- Planche 7 59 Mo
- Planche 8 16 Mo
- Planche 9 51 Mo
- Planche 1 9,1 Mo
- Planche 2 38 Mo
- Planche 3 29 Mo
- Planche 4 20 Mo
- Planche 5 73 Mo
- Planche 6 26 Mo
- Planche 7 8,3 Mo
- Planche 1 38 Mo
- Planche 2 42 Mo
- Planche 3 6,1 Mo
- Planche 4 72 Mo
- Planche 5 8,7 Mo
- Planche 1 37 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245901160_PLUI_20260611. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 25 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Zones urbaines
9
- U2 articles
- UEzone urbaine d'équipements et d'activitésL'habitation y plafonne à 7 mètres, le reste à 18 mètres dans la zone et moins dans ses secteurs ; la distance aux limites vaut la moitié du dénivelé, jamais moins de 4 mètres.
- Hauteur
- 7 m+3 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- non lu
- UGzone urbaine de grands ensemblesSept mètres pour l'habitation, vingt-et-un pour le reste dans la zone et dix dans son secteur : c'est la zone où le règlement laisse le plus de hauteur.
- Hauteur
- 7 m+2 cas
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- non lu
- ULzone urbaine de loisirsLa zone des équipements de loisirs : le règlement n'y fixe pas de hauteur, et renvoie à ses dispositions générales.
- Hauteur
- Non réglementée
- Emprise
- non lue
- Recul voie
- non lu
- UM4 articles
- UN3 articles
- UR8 articles
- UV5 articles
- UZ5 articles
Zones agricoles
5
Zones naturelles
1
Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 3 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 10 | Empriseart. 9 | Recul voieart. 6 | Limitesart. 7 | Stationnementart. 12 | Espaces vertsart. 13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| UEzone urbaine d'équipements et d'activités | — | 7 m+3 casconstructions à destination d'habitation, en UE et UEa | — | — | Moitié du dénivelé, 4 m minimum+1 cas | — | — |
| UGzone urbaine de grands ensembles | — | 7 m+2 casconstructions à destination d'habitation, en UG et UGa | — | — | Moitié du dénivelé, 4 m minimum+1 cas | — | — |
| ULzone urbaine de loisirs | — | Non réglementéedans la zone UL et ses secteurs | — | — | — | — | — |
Compilé une fois à partir du document 245901160_PLUi_20250213, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sebourg
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi AUNELLE HOGNEAUrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Aunelle-Hogneau
- 2ZECvert clair hachuréPrescriptions
- 4PAUrougeInterdiction
PPRN-I-Rhonellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhonelle
- OFOrange foncéPrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sebourg en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 188 €le mètre carré, médiane
- 2 752 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
92 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 83permis de construire
- 0déclarations préalables
- 62logements créés
- 4autorisations annulées
Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 59990 Sebourg
- Téléphone
- 03 27 26 52 78
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
- Site
- www.sebourg.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 107 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sebourg ?
Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sebourg ?
Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.
Hauteur maximale à Sebourg : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UE 7 m, UG 7 m, UL non réglementé. C'est la règle générale de chaque zone. 5 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sebourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sebourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sebourg ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sebourg ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sebourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sebourg, calculées sur les contours de l'IGN.- Rombies-et-Marchipont741 hab.
- Eth328 hab.
- Jenlain1 115 hab.
- Curgies1 333 hab.
- Wargnies-le-Grand1 125 hab.
- Estreux937 hab.
La commune
- Population
- 1 967 habitants
- Code postal
- 59990
- Code INSEE
- 59559
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 954 sur 961 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.