Les versions du document d'urbanismede Secondigné-sur-Belle

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur200069755_PLUi_20260305
• Carte communale approuvée le 31/08/2007Publiée le 28/07/2022, retirée le 02/04/202679310_CC_20070831

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.