Les règles pour construire sur la parcelle AH 4 à Secondigny
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AH 4
- Surface du terrain
- 186 970 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 5 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur NP)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur NE)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone U (secteur UC)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Zone N (secteur NL)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation - Vallée ThouetRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair du PPRI du Thouet : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé du PPRI du Thouet : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Secondigny.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Bassin du Thouet amontUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)VALLEE DU THOUETUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la Vallée du Thouet en Deux-SèvresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_thouet_20081113
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Arbre remarquable ou arbre de ville protégé
- 07Haie ou alignement d'arbres
- 07Trame verte et bleue protégée
- 07Zone humide
- 24Voie et chemin
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Secondigny, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Secondigny dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 186 970 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79311000AH0004
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,2 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AH 01, 41 ko