Parcelle AT 124 à Sedan
463 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000AT0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV (SPR), UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-Sedan_20130521
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sedan_19920922
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Meuse_Amont_1_20030411, PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20100208, PPRI_Meuse_Amont_1_20000718, PPRI_Meuse_Amont_1_20031201
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous conditions
- 02Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- 07Clôture à conserver, à restituer ou à créer
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis historiquement composes, à préserver, à mettre en valeur et/ou à restituer
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante minérale
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Type A - construction dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoPérimètre sonore de voisinage d'infrastructure de transport terrestre : Catégorie 3 (selon arrêté préfectoral n°2017/438 du 8 septembre 2017)
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juillet 2024Autorisé - 6 PL D ALSACE LORRAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.