Parcelle AT 8 à Sedan
1 199 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000AT0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centralité au caractère historique marqué Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous conditions
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 janvier 2020Autorisé - 60 AV PHILIPPOTEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.