Parcelle BK 176 à Sedan
22 522 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000BK0176. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UBp, UA, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous conditions
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone inconstructible
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : Zone Tapis Point de Sedan/anciens Abattoirs
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoZone d'isolement acoustique : Route departemental 5 - 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 décembre 2022, 80 m² créésAutorisé - 2 AVENUE DU GENERAL MARGUERI
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2013, 542 m² créésAutorisé - 2 AVENUE DU GENERAL MARGUERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.