Parcelle YB 23 à Sedan
275 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000YB0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Secteur particulier correspondant au bâti de la reconstruction en frange du secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous conditions
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 juillet 2022, 100 m² créésAutorisé - 8 RUE GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.