Les versions du document d'urbanismede Seebach

Les 15 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/06/2026Publiée le 11/06/2026, en vigueur246700926_PLUi_20260601
• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 11/06/2026246700926_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 09/02/2026, retirée le 13/03/2026246700926_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 10/03/2025Publiée le 14/03/2025, retirée le 09/02/2026246700926_PLUi_20250310
• PLUi approuvé le 24/06/2024Publiée le 03/07/2024, retirée le 14/03/2025246700926_PLUi_20240624
• PLUi approuvé le 26/06/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 04/07/2024246700926_PLUi_20230626
• PLUi approuvé le 26/06/2023Publiée le 04/07/2023, retirée le 10/07/2023246700926_PLUi_20230626
• PLUi approuvé le 27/02/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 04/07/2023246700926_PLUi_20230227
• PLUi approuvé le 27/02/2023Publiée le 05/05/2023, retirée le 22/05/2023246700926_PLUi_20230227
• PLUi approuvé le 27/02/2023Publiée le 14/03/2023, retirée le 05/05/2023246700926_PLUi_20230227
• PLUi approuvé le 27/02/2023Publiée le 10/03/2023, retirée le 28/06/2023246700926_PLUi_20230227
• PLUi approuvé le 07/12/2020Publiée le 16/04/2021, retirée le 10/03/2023246700926_PLUi_20201207
• PLUi approuvé le 07/12/2020Publiée le 04/01/2021, retirée le 15/04/2021246700926_PLUi_20201207
• PLUi approuvé le 16/12/2019Publiée le 18/06/2020, retirée le 04/01/2021246700926_PLUi_20191216
• PLUi approuvé le 16/12/2019Publiée le 28/04/2020, retirée le 17/06/2020246700926_PLUi_20191216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.