Les versions du document d'urbanismede Sées

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/03/2026Publiée le 20/04/2026, en vigueur200035111_PLUi_20260312
• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 13/04/2026, retirée le 20/04/2026200035111_PLUi_20241128
• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 12/12/2024, retirée le 13/04/2026200035111_PLUi_20241128
• PLU approuvé le 23/09/2015Publiée le 24/08/2017, retirée le 12/12/202461464_PLU_20150923

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.