PLU de Ségrie

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 19/02/2024
7 zones
96 articles
Code INSEE 72332

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 72332_PLU_20240219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/02/2024
Contenu: 46 pages, 7 zones, 96 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

NElle comprend des espaces boisés classés protégés existants ou à créer où les défrichements sont interdits et où les cou

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder un étage sur rez de chaussée avec possibilité d’un comble aménageable avec 11 mètres maximum hors tout en cas de toiture à pans inclinés et 6,50 m en cas de toi...
Zone AU
Sans objet.
Zone AUH
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder un étage sur rez de chaussée avec possibilité d’un comble aménageable avec 11 mètres maximum hors tout en cas de toiture à pans inclinés et 6,50 m en cas de toiture horizontale ou f...
Zone N
Dans les secteurs Na et Nca : La hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans les secteurs Nj et NL: La hauteur des constructions est limitée à 3 m à l’égout du toit. Dans le secteur Npv: La hauteur maximale totale des constructions et...
Zone UA
Sans objet.
Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder un étage sur rez de chaussée avec possibilité d’un comble aménageable. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux bâtiments publics et aux bâtiments d’intérêt g...
Zone UP
SEGRIE La hauteur des constructions ne devra pas excéder un rez de chaussée. Un comble aménageable est autorisé. Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez de chaussée pour les constructions ayant une surface au sol d’au moins 150 m²...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ségrie

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ségrie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

11 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
2déclarations préalables
2logements créés
0autorisations annulées

Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 rue Pierreuse, 72170 Ségrie
Téléphone: 02 43 97 07 33
Horaires: Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ségrie ?

Le document opposable est 72332_PLU_20240219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ségrie ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUH, N, UA, UC, UP. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ségrie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ségrie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ségrie ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ségrie ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ségrie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ségrie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 592 habitants
Code postal: 72170
Code INSEE: 72332
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 380 sur 385 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.