Zone NZone naturelle à Ségur

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

En secteurs Nl et Nt, situés dans la bande des 100m et dans l’emprise du lac de Pareloup : Toutes constructions ou installations, à l’exception de celles mentionnées à l’article N 1.2.

Pour l’ensemble des autres secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),
• ceux autorisés dans l’article N 1.2.

En outre, pour l’ensemble des N et Nt, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements; sauf ceux autorisés dans l’article N 1.2

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Pour les secteurs N, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

• L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes, entrant dans la sous-destination « logements » à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales.
• L’extension des constructions entrant dans la sous-destination « logements » est autorisée. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.
• La sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,
• Les aires naturelles de camping,
• Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination

« équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux,

• Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible,
• Les constructions, installations et aménagements entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

Pour les secteurs N, situés en dehors des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive , peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site :

• L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• La destination « habitation » (sous-destinations « logement » et « hébergement ») ou la sous-destination « Autres hébergements touristiques » pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments identifiés comme tels,
• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Nt, sous réserve de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole :

• L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• En dehors de la bande des 100m et de l’emprise du lac de Pareloup, les changements de destination, les extensions et les annexes, telles que les piscines, des constructions ou installations existantes entrant dans les sous-destinations « Autres hébergements touristiques » et « équipements sportifs », ainsi que les Habitations Légères de Loisirs (HLL),
• En dehors de la bande des 100m et de l’emprise du lac de Pareloup, l’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :
• 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;
• 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• Les constructions, installations et aménagement de routes, nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, tels que prévues par le Code de l’Urbanisme.

En outre, en secteurs Nt, situés au sein des parties naturelles des rives des plans d'eau, déterminées selon une bande de trois cents mètres à compter de la rive :

• Les aires naturelles de camping,
• Les constructions, installations et aménagements entrant dans la destination

« équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’il s’agisse d’équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux,

• Les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible,
• Les constructions, installations et aménagement entrant dans la sous destination « équipements sportifs », à condition qu’il s’agisse d’équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée

En secteur Nutn : Peuvent être autorisées, sous réserve, de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation:

• L’aménagement, la mise aux normes, la création d’annexes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole.
• Les nouvelles constructions, extensions, annexes et changements de destination, entrant dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », ainsi que les aménagements liés à cette sous-destination.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ;

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;
• 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Neol :

• Les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et sous réserve de principes d’intégration paysagère.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation du secteur ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nx : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,
• L’extension des bâtiments d’habitation existants. Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder : o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50m² d’emprise au sol ; o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ; o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°1 du PLUi ou à la date du changement de destination,

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn pour les bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale.
• Les nouvelles constructions (sauf pour les secteurs Nx situés sur les communes d’Arvieu, Canet-de-Salars et Salles Curan), les changements de destination, les extensions et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité ; et dans la sous-destination « Exploitation forestière » ;
• Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les nouvelles habitations sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Ne : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les extensions, les annexes, aménagements et installations liés à cette destination,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Nj : Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables.

En secteur Nl :

• L’aménagement, et la mise aux normes du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

• Les constructions, installations et aménagement de routes, nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, tels que prévues par le Code de l’Urbanisme ; sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant (ex : UTN Les Vernhes).

En secteur Np : Les aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies dans le Code de l’urbanisme, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion des espaces remarquables, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site ; y compris au droit des bâtiments identifiés comme tels.

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

En outre, pour l’ensemble des secteurs, sauf Ne, par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales)
• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ,
• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière

En secteur Ne : Non réglementé.

Pour l’ensemble des secteurs, sauf Ne : Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

• soit en limite séparative. - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «RESTER ACTEUR D’UN PAYSAGE DE QUALITÉ», les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à une implantation qualitative des constructions dans la pente.

Quelle que soit la nature du terrain, c’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse.

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels:

1- l’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc.)

La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. De plus, la conception de la maison peut transformer la contrainte de la pente en atout : dégagement des vues, accès de plain-pied à tous les niveaux de l’habitation, moins de vis-à-vis... Dans certains cas, il est intéressant de sortir du schéma classique d’organisation de la maison de plain-pied ou celui de la maison avec le garage en sous-sol et l’habitation au dessus. En effet, dans le premier cas exposé ci-contre, un accès par le haut du terrain oblige une grande boucle de chemin d’accès au garage, au détriment du jardin d’agrément. L’implantation du garage au plus près de l’accès et de la route libère plus d’espace pour le jardin et permet une meilleure organisation de l’habitat sur la parcelle. Dans certain cas, il est même préférable d’envisager une dissociation de la construction d’habitation et du garage.

2- la prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

B Adaptation des volumes au terrain en pente

La nature de la pente et le positionnement des accès par rapport Qauuexlqvuoeisessovluotniot ncsonaddaitpioténensearulx’ednifsfeérmenbtlse tdyupepsrdoejepte. nte

Extraits de publication du CAUE du Tarn et de la DDT Tarn

OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente

1 Faible pente#

Utiliser des murets pour structurer les terrassements

Pente 2 moyenne#

Utiliser des demi-niveaux

• Tenir compte de la taille définitive des végétaux que l’on plante afin de s’épargner des désagréments ou des tailles trop fréquentes. Un thuya, par exemple, pousse à plus de 30m à l’état sauvage. De la même façon, les arbres plantés trop près des façades obligent souvent par la suite à enlever les feuilles des chenaux ou à tailler les grosses branches qui se développent au dessus de la toiture.
• Utiliser du paillage organique à la plantation (écorces, copeaux, déchets verts) Mettre une dizaine de centimètres de paillage au pied des plants les protègent les premières années de la repousse de plantes indésirables. Il permet aussi de garder le sol plus frais en été et de limiter ainsi l’arrosage.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Non réglementé, sauf dans le cas des secteurs Néol, pour lesquels, la hauteur des installations existantes de production d’énergie éolienne sera maintenue.

En outre, en secteurs Nt et Nutn : La hauteur des constructions nouvelles, entrant dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques » ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 9m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

En outre, en secteurs Nx: La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes, entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination « Industrie » ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Pour l’ensemble des secteurs, Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations, sauf les Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »,

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »
• Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc) seront conservés ou restaurés.

• Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

• Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

En secteurs Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination

• Les façades

« Industrie »:

Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

• Les toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

• Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures#

Pour le secteur Ne : non règlementé

Pour les autres secteurs : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue (uniquement au sein des espaces urbanisés), les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

(Cf. Titre 2 - article 1)

LIBELLE Ensemble bâti de La Capelle Farcel Chapelle de Clauzelles Pont sur le Céor Château Saint Louis Château de Montfranc Chapelle Notre Dame d’Aures Cabane de Maquisards Château de Larguies Château de Salles-Curan Grenier des eveques, Maison du XVe siecle Château Saint-Martin Ancien monastère Tour du XVIeme siecle Ensemble bâti de l’ancienne Bastide de Villefranche-dePanat Tour des Templiers Château de Vaquières Maison de maitre Moulin Moulin de Saleles Château de Vézins

ID b_alr_001 b_arv_001 b_arv_002 b_arv_003 b_arv_004 b_arv_005 b_sal_001 b_sal_002 b_sal_003 b_sal_004 b_stl_001 b_stl_002 b_stl_003 b_vdp_001 b_vez_001 b_vez_002 b_vez_003 b_vez_004 b_vez_005 b_vez_006

COMMUNE ALRANCE ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS VILLEFRANCHE-DEPANAT VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU

Nombre d’identifications

Petit patrimoine

(Cf. Titre 2 - article 2)

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

LIBELLE Croix de Mertrier Croix Oratoire Monument aux morts Croix de 1667 Calvaire Calvaire Vierge Menhir Ventajou Croix du Seigneur Jean d’Astugue Couvent d’Arvieu Travail à ferrer Oratoire Four Croix Croix Croix Croix Croix Lavoir Monument des resistants Croix Croix Fontaine-lavoir Croix de pierre Croix de schiste Croix de pierre Croix de schiste Statue de la Vierge des Lacs Croix de 1750 Croix de Meljac Deux croix de pierre

Repère géodésique du méridien

Fontaines

Fontaine-Lavoir

Fontaine

Puit

Fontaine, lavoir

ID pp_alr_001 pp_alr_002 pp_alr_003 pp_alr_004 pp_arv_001 pp_arv_002 pp_arv_003 pp_arv_004 pp_arv_005 pp_arv_006 pp_arv_007 pp_arv_008 pp_cds_001 pp_cur_001 pp_sal_001 pp_sal_002 pp_sal_003 pp_sal_004 pp_sal_005 pp_sal_006 pp_sal_007 pp_sal_008 pp_sal_009 pp_sal_010 pp_sal_011 pp_sal_012 pp_sal_013 pp_sal_014 pp_sal_015 pp_seg_001 pp_seg_002 pp_seg_003 pp_sll_001

pp_sll_002

pp_sll_003

pp_sll_004

pp_sll_005

pp_sll_006

COMMUNE ALRANCE ALRANCE ALRANCE ALRANCE ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU ARVIEU CANET-DE-SALARS

CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN SALLES-CURAN

SEGUR SEGUR SEGUR SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU SAINT-LAURENT-DELEVEZOU

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Fontaine Croix d’Astres Croix de l’Hermet Croix de Bramariques Croix des Arènes Fontaine - lavoir Croix de Bourrival Four Four

Lavoir

Croix

Croix

Croix de Bel Air

Croix

Croix

Croix de la Besse Fontaine des Vialettes du Ram Croix de Boussaguet Lavoir Fontaine Croix

Nombre d’identifications pp_sll_007 pp_stl_001 pp_stl_002 pp_stl_003 pp_stl_004 pp_stl_005 pp_stl_006 pp_stl_007 pp_vdp_001 pp_vdp_002

pp_vdp_003

pp_vdp_004

pp_vdp_005

pp_vdp_006

pp_vdp_007 pp_vdp_008 pp_vez_001 pp_vez_002 pp_vez_003 pp_vez_004 pp_vez_005

SAINT-Laurent-delevezou#

SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS SAINT-LEONS VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VILLEFRANCHE-DEPANAT VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU VEZINS-DE-LEVEZOU

59 · LIBELLE Parc du château · Patrimoine paysager · (Cf. Titre 2 - article 3) · ID p_stl_001 · Nombre d’identifications 1

Commune SAINT-leons#

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Patrimoine archéologique

(Cf. Titre 2 - article 4)

Nombre d’identifications

8

Catégorie Haies de catégorie 1 Haies de catégorie 2 Haies de catégorie 3

Haies identifiées

(Cf. Titre 2 - article 5.1)

Linéaire identifié 5,53 Km 9,02 Km 7,71 Km

Arbres remarquables

(Cf. Titre 2 - article 5.2)

Nombre d’identifications

72

Surface boisée identifiée

Ensembles boisés

(Cf. Titre 2 - article 5.3) 7,55 Ha

Zones humides

(Cf. Titre 2 - article 5.4)

Surface humide identifiée Aires d’alimentation potentielles identifiée

1275,21 Ha 159,76 Ha

Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement

Catégorie Murets de catégorie 1 Murets de catégorie 2 Murets de catégorie 3

Murets en pierre sèche

(Cf. Titre 2 - article 5.5)

Linéaire identifié 2,30 Km 0,86 Km 0,33 Km

Espaces naturels à restaurer

(Cf. Titre 2 - article 5.6)

Surfaces naturelles à restaurer

Dont surfaces dédiées à la restauration de pelouses sèches

Dont surfaces dédiées à la restauration de prairies

66,14 Ha 5,67 Ha 60,47 Ha

www.octeha.fr

contact@octeha.fr à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

Préfecture de l’Aveyron

Communauté de communes

Levezou-Pareloup

Plan local d’urbanisme intercommunal#

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021#

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement : Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

5.2.2

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

Vous avez un projet (neuf, ancien, etc.) : quelques points de vigilance Source : CAUE 12

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «RESTER ACTEUR D’UN PAYSAGE DE QUALITÉ» les collectivités ont souhaité sensibiliser les porteurs de projet à quelques points de vigilance.

L’implantation sur la parcelle :

La position de la construction est très importante et doit être en insertion harmonieuse avec les implantations environnantes (alignement aux voies, implantation parallèle ou perpendiculaire à la pente, position au regard des limites séparatives...). L’implantation retenue ne doit pas créer de rupture dans l’ensemble bâti environnant. Pour en savoir plus sur les distances d’implantation à respecter veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Voie de desserte Schéma illustrant un rythme d’alignement

Voie de desserte Schéma illustrant une rupture d’alignement

L’accès :

Une implantation judicieuse du bâti limite la voirie interne d’accès, laquelle génère bien souvent d’importants terrassements qui accentuent l’impact paysager du projet. Pour en savoir plus sur les principes de sécurité liés aux accès veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

La perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités devra être limitée. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

5.2.4

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#

Vers de bonnes pratiques en matière de plantations

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment les objectifs relatifs à «La végétation, un élément incontournable à prendre en compte dans la qualité du cadre de vie» et visant à «Faire de l’intégration paysagère un élément prépondérant dans le développement» , les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à de bonnes pratiques en matière de plantations, notamment concernant les haies.

Pour mémoire la Communauté de Communes de Lévezou Pareloup appartient à l’entité paysagère des Monts du Lévezou.

Les Monts du Lévézou en quelques mots:

• Considéré comme le ‘Massif central de l’Aveyron», le Lévézou constitue une barrière climatique entre le Nord et le Sud du département, une limite entre influences atlantiques et méditerrannéennes.
• Les sommets culminent à plus de 1100 mètres et leurs fortes pentes les isolent des bassins périphériques conférant une image montagnard quelque peu démentie par les plateaux internes. Les Monts du Lévézou sont fortement marqués par un climat rude et les vastes étendues des lacs.
• L’aspect très ouvert du paysage végétal, dû autrefois à l’abondance des landes acidophiles ou des prairies tourbeuses, est provoqué aujourd’hui par la mise en place de cultures fourragères sur ces terrains. Les dernières tourbières font l’objet de mesures incitatives pour préserver leur patrimoine biologique. Les arbres marqueurs sont le Hêtre, le Chêne et le Châtaignier.

Dans les pages suivantes vous trouverez:

• quelques rappels pour planter «dans les règles»
• quelques rappels pour bien planter

Pour toutes questions complémentaires ou conseils, nous vous invitons à vous rapprocher notamment de l’Association Arbres Haies Paysages de l’Aveyron (http://www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr/).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#

Planter en règle source: www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr)

Chez soi

En règle générale, toute plantation est interdite à moins de 50 cm de la limite de propriété; les plantations dépassant 2 m de hauteur doivent se trouver à au moins 2 m de la propriété voisine - Code Civil - Articles 671 et 672.

• Emprise de la haie : 1.5 m de large minimum pour que la haie se développe dans de bonnes conditions
• Période de plantation favorable : novembre à mars
• Privilégier les essences autochtones L’utilisation des essences présentées ci-après (voir pages suivantes) permet à la fois de préserver la qualité du paysage en s’y intégrant et d’offrir à la petite faune sauvage des abris et ressources alimentaires vitales.
• Eviter les haies mono-spécifiques Le risque de planter une seule espèce est de perdre la totalité de la haie en cas de maladie. Mieux vaut travailler avec un mélange d’espèces
• Privilégier les plants d’origine locale
• Mêler des espèces arbustives et arborées. Par exemple, réaliser un rang entier d’arbustes et un deuxième rang composé d’une alternance d’arbres de haut-jet, d’arbres de moyen-jet et de grands arbustes (cf schéma ci-dessous). Les essences seront espacées de 50 cm entre les espèces arbustives et de 5 m entre les essences arborées. Cela permet d’obtenir une haie dense, bien garnie qui offre une bonne diversité de faciès pour la faune. Les implantations de haies visent à recréer ou renforcer les corridors écologiques de la zone d’étude et ainsi compenser la perte locale d’habitat de vie et de déplacement pour la faune. Concernant les haies rivulaires (en bordure de ruisseaux), le deuxième rang ne pourra être composé que de grands arbustes et/ou arbres de moyen-jet.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn

Schéma d’une voirie réduite

L’implantation dans la pente :

Pour en savoir plus sur les principes d’implantation dans la pente des bâtiments veuillez consulter l’annexe informative n° 2 au règlement : «Principes d’implantation des constructions dans la pente»

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

L’orientation de la construction :

Optimisation du confort de l’habitation (luminosité naturelle, confort d’été, économie d’énergie, exposition au vent...).

Le gabarit, la forme, doivent s’inspirer ou dialoguer avec le bâti traditionnel. Préserver l’identité des paysages suppose de lutter contre les styles catalogues inadaptés qui banalisent les paysages. S’inspirer ne signifie pas imiter, cela n’exclut donc pas les réalisations «contemporaines». Pour en savoir plus sur la hauteur des constructions à respecter, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

La toiture :

Dans le cas de bâti d’architecture traditionnelle, les pentes, le sens du faîtage et les matériaux de couverture du projet doivent s’inspirer du bâti traditionnel. Les faîtages sont soit perpendiculaires, soit parallèles à la ligne de pente du terrain d’implantation. Dans le cas d’architecture «contemporaine», le recours éventuel à des toitures-terrasses, notamment lorsqu’elles sont végétalisées, n’est pas incompatible avec une bonne inscription paysagère de la construction. Pour en savoir plus sur l’aspect extérieur des constructions veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

La lauze est historiquement le matériau de couverture dominant, la couleur dominante est donc le gris.

Le traitement des espaces extérieurs a une importance capitale pour l’insertion paysagère. Les clôtures, voiries internes d’accès, artificialisations excessives, végétalisation (cf. Annexe informative n° 3 au règlement : «Préconisations pour les nouvelles plantations»), ont tout autant d’incidence sur l’intégration paysagère que la construction. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Annexe informative n° 5.2.2 au règlement: Principes de conception des constructions, de leurs annexes et des clôtures pour une bonne insertion dans le contexte environnant

Scource : CAUE 74

Les ouvertures :

une attention particulière doit être portée aux dimensions, proportions hauteur/ largeur, rythme et type de menuiserie, dans l’objectif d’une composition équilibrée de la façade. Pour en savoir plus veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Dans l’architecture traditionnelle, les ouvertures sont généralement de forme verticale. Les dimensions et les formes sont souvent liées à la fonction de chaque pièce.

Symétrie et lignes horizontales et verticales composent la façade de cette maison

Le choix de la couleur des menuiseries :

la couleur des menuiseries doit rechercher un effet de contraste mais aussi d’harmonie avec l’environnement bâti et naturel. En cas d’extension ou annexe, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Fenêtres à l’encadrement en pierre obéissant aux dimensions, formes et couleurs de l’architecture traditionnelle

Le choix des matériaux et des couleurs :

permet la bonne insertion du projet dans le paysage et le bâti environnant . Le choix de la couleur de la façade (pierre apparente ou enduit) doit être déterminé en prenant en compte le contexte urbain et les teintes des immeubles voisins. Pour en savoir plus veuillez consulter le règlement écrit du PLUi.

Un projet avec une écriture architecturale résolument contemporaine peut être une plus value dans le paysage. Il nécessite un regard de professionnel le plus en amont possible.

www.octeha.fr

contact@octeha.fr à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

Préfecture de l’Aveyron

Communauté de communes

Levezou-Pareloup

Plan local d’urbanisme intercommunal#

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021#

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

Visa#

Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.3 au règlement : Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Pente 3 forte#

Utiliser des terrasses latérales

Construire en escalier

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels :

1- l’adaptation des niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les modificatQiounes dlqeuteersrasino(lluestidoéncsaisasdemapentétseest laeus mx udrisfdféerseonuttèsnetympeenst).de pente

Ad2a- lpa tparitseioenn cdomeEpsxtternadiitesvldeaeappouusbixtliiocdnatediounlgadaurcaCgoeAnUpEsartdrruaupTpcaortnritoeatnudxeàalacclDaèDs TpduTeatnrenrtreaindpuourteévritrear iqnue les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par raDpapnsorctetàelxaepmepnlet,el.e positionnement de la maison ne montre pas comment seront traités les accès au garage par rapport à la voie, le stationnement, etc.

Une réflexion globale est nécessaire et ce d’autant plus que la pente

2

Conseil d’Architecture d’Urbaensitsmimepeot rdteanl’Etenv,ircoanrnelemsednét nduivTealréns -à1f8r8a,nrcuheidreeJnagrelanrddr-e8r1o0n0t0dAeLsBIvoies Té1l : 05 63 60 16 7t0rès-imFpaoxrta0n5te6s3. 60 16 71 - e-mail : caue-81@wanadoo.fr

OUI Les schémas 2,3 et 4 ont intégré ces données et apportent des solutions satisfaisantes

Soit le garage est intégré à la construction, de plain-pied avec la voie. Auquel cas la conception de la maison devra être adaptée

2

Soit il est séparé de la maison, mais il participe à la construction de la limite de propriété, en escalier... (ex.3) 3

...ou en linéaire (ex.4) participant à la façade urbaine

4

NON Les schémas 5 et 6 n’apportent pas de solution satisfaisante

La mauvaise position du garage va engendrer une voie importante du fait du dénivelé à franchir qui, en plus d’être onéreuse, va grever le jardin et l’intégration paysagère

5

de l’ensemble (ex.5 et 6)

6

PElaxneLmocpalleds’Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes Lévézou-Pareloup

Faîtage perpendiculaire aux courbes de niveaux

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente#

3. Orientations d’aménagem#

Dans le cas des secteurs à forte pente (La Peyrouse et Combaurie), les deux systèmes les constructions dans le site sont :

• RenEFcEasRcEaNdeC,EaSveAcRsCuHccITeEssCiToUnRdAe LnEivSeaux ou de demis-niveaux suivant le degré d’incl Extraits de pu
• belinccaatsiotrné,dvuoCirAeUsEemeti-deuntPerNrRé.des Monts d’Ardèche

Dans le cas des secteurs En cascade, avec succession de AVANTAGES à forte pente, les deux niveaux ou de demi-niveaux systèmes cons3t.rOurcietinftsatioàns dv’aamnténleagdeemgernétsd’inclinaison suirespect du terrain naturel volume des déblais ouverture et cadrage multiples des vues /

(La

Peypernoluuvssise ae«gtlCéegroèmprobeaumurreiinen)ts,»élersepdroeslue-x systèmes

constructifs

à

envisager

vues traversantes poanucivcreèaisunxdsiréercetsrmleultpiplleussp«oslséibgleèsràemtouesnlets» possible sible les constructions eaux ou ddaendsemleiss-nitievesaounxts:uivant le degré d’inclinaison;

Volume des contraintes deblais / remblais#

circulation intérieur

• en cascade, avec succession de niveaux ou de demis-niveaux suivant le degré d’incli- S’enterr3e. rO:rireentmatibonlsadi’/amdéénbagleamients

AVANTAGES respect du terrain naturel ans

le cas des senctaeuisrsoànforte pente · (La · Peyrouse et · Combaurie), les

Dans le cas des terraiminpsacàt vfisouretl efaipbleen/ vtoelu, mlaétrmie éthode constructive deux systèmes constructifs à einsovliastaiognerthpeormuriqiunesé/reexrpleospitliuosn «aulévgeènrtement » possible pré constructions dans le site sont :

l’espace du toit peut être utilisable (attention n cascade,

• avecesnucccaessstiorné,de vnioveiaruex osu edemdie-mis-niveaux suivant le degré d’inclinaison;

sécurité / accessibilité) ncastré, voire seenmti-eenrtreérré.

Volume des deblais / remblais contraintes#

volume des déblais/remblai

accès direct limité / accès au terrain plus

complexe

ouverture et cadrage multiples des vues /

orientations ains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

Dans le cas des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à pDraonss clericraes des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

Deplacer le terrain#

poser à plat sur un terrassement

AVANTAGES accès direct et accessibilité au terrain ouverture et cadrage multiples de vues / vues traversantes

CONTRAINTES non respect du terrain naturel impact visuel / volumétrie du terrain remanié PVDlaOEnBLULLAMIoEScD/aRElESdM’BULArIbSancviorsémluaemtiodenedMde’soosudtvuérébajlogaueislsd/ -ereRmséoabulliatsèiasntieomn eHn&t D/ in12stabilité des talus et remblais

Sauf cas exceptionnel cette solution n’est pas à retenir. Elle accompagne souvent la construction de maisons non conçues pour les terrains qui les reçoivent. Elle déforme les terrains et s’accompagne de la réalisation presque obligatoire d’enrochements ou de murs de soutènement de grande hauteur, pour la stabilisation des talus, qui dénaturent le paysage.

n Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12

5

éalisation H&D 12

Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente#

RÉFÉR3.EONriCenEtaStioAnsRdC’aHméInTaEgeCmTenUtsRALES (extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

References architecrtéurfaélreesnces architecturales#

Extraits de publication du CAUE et du(exPtrNaiRts ddeepsubMlicoatniotnss ddu’CAArdUEèc1h2 eet du PNR des Monts d’Ardèche)

3. Orientations d’aménagements#

Dans ce cas, la construction se développe perpendiculairement à la pente, et s’ouvre latéralement sur des espaces traversants. L’espace du toit est utilisé pour le stationnement automobile, l’accès est sécurisé pour éviter les chutes, la construction est peu visible dans le paysage.

ments

Références architecturales#

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

Cet exemple illustre bien la construction en cascade qui suit le profil du terrain naturel à forte pente. L’accès principal se fait en partie basse, mais tous les niveaux de la construction sont également accessibles de plain-pied.

Cturales#

des Monts d’Ardèche)

Maison et béton brut

Plan Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12 Plan Local d’UrbanismPeierdree, boMis eot mséttaul éjouls - Réalisation H&D 12

Maison en bois

Extension d’un bâti ancien Toiture végétale

Toiture cintrée

Toiture végétale

Souci de transparence

• Réalisation H&D 12

www.octeha.fr

contact@octeha.fr à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

Préfecture de l’Aveyron

Communauté de communes

Levezou-Pareloup

Plan local d’urbanisme intercommunal#

ELABORATION Arrêté le :

6 mai 2021#

Approuvé le : 20 janvier 2022

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 21 janvier 2022

Le Président, Alexis CANITROT

Annexe informative n° 5.2.4 au règlement :

• Tous types de voies publiques : Il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier (sauf autorisation spéciale) - Code de la voirie routière Art. R116-2.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#

• Du domaine public routier des collectivités territoriales : Les règlements de voirie établis par les collectivités territoriales définissent librement les distances minimums de plantation par rapport au domaine public routier. Conseil : consultez le règlement de voirie de la collectivité territoriale concernée.
• À proximité de croisements, virages ou points dangereux du domaine public routier Des servitudes de visibilité peuvent interdire les plantations d’arbres. Le plan de dégagement doit être approuvé par le conseil départemental, le conseil communautaire ou le conseil municipal, selon qu’il s’agit d’une route départementale, ou d’une voie intercommunale ou communale - Code de la voirie routière Art. L114-1 à L114-8 Conseil : vérifiez s’il existe des servitudes de visibilité avant de planter
• Chemins ruraux : « les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article D161-22 du Code Rural. » (Ou se référer à la réglementation communale particulière)

Le règlement du PLUi de Lévezou Pareloup précise: «En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.»

En bordure de cours d’eau

Les arbres et haies doivent être plantées, au minimum, à 3.25m de la rive (servitude de marchepied), il en est de même des clôtures.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

A proximité de réseaux

• Lignes électriques : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturée sous la ligne

Pour les lignes présentes en bord de voirie, la plantation ne peut être effectuée qu’à une distance de 3m pour une hauteur de moins de 7m. Cette distance augmente d’un mètre (jusqu’à 10m) pour chaque mètre de plantation au dessus de 7m avec obligation d’élagage.

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#

• Réseaux de télécommunications : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturé sous la ligne
• Canalisations d’eau ou d’assainissement: Le bénéficiaire de la servitude a le droit d’essarter les arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation, dans une bande de terrain dont la largeur est définie par arrêté préfectoral - Code rural et de la Pêche Maritime – Art. R152-2 Conseil : consultez les conditions notifiées dans l’arrêté préfectoral avant de planter.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

• Plantations en bordure d’une canalisation de transport de produits chimiques En terrain non forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 5 m que traverse la canalisation. En terrain forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 20 m que traverse la canalisation.
• Loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation – Art. 2 - Décret 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation – Art. 17 - Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques NOR : INDI0608092A – Art. 8

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lévézou Pareloup

Annexe informative n°3 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations#