Les versions du document d'urbanismede Ségur

Les 2 versions publiées

• Carte communale approuvée le 12/11/2010Publiée le 05/12/2025, retirée le 15/07/202612266_CC_20101112
• Carte communale approuvée le 12/11/2010Publiée le 02/07/2019, retirée le 04/12/202512266_CC_20101112

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.