Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Seigny8 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements créés
5
Dossiers annulés
0

5 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 8 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Seigny depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD9 juin 20248 RUE DE L EGLISEAK 1170 m²--Autorisé
PD16 avr. 20194 RUE VAUDINAK 180 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle13 sept. 20161 IMP DES CHENEVIERESAK 474974 m²198 m²Achevé le 8 déc. 2017
PCConstruction nouvelle6 mai 2014RUE DES CHENEVIERESAK 3731 043 m²1113 m²Achevé le 22 juil. 2015
PCConstruction nouvelle1 févr. 2014LOT COMMUNALAK 470925 m²1100 m²Achevé le 18 mars 2015
PCConstruction nouvelle11 sept. 2013LOTISSEMENT COMMUNALAK 3730 m²1100 m²Achevé le 27 sept. 2014
PCConstruction nouvelle27 août 2013RUE DES CHENEVIERESAK 4761 071 m²1150 m²Achevé le 8 avr. 2015
PA28 mai 2013AUX CHENEVIERES BASSESAK 3000 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Seigny.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.