Les versions du document d'urbanismede Seillans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/06/2023Publiée le 31/07/2023, en vigueur83124_PLU_20230616
• PLU approuvé le 13/10/2017Publiée le 26/08/2022, retirée le 31/07/202383124_PLU_20171013

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.