Les versions du document d'urbanismede Seingbouse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/06/2021Publiée le 22/01/2026, en vigueur57644_PLU_20210629
• PLU approuvé le 29/06/2021Publiée le 29/08/2022, retirée le 22/01/202657644_PLU_20210629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.