Ce qui a été autorisé à Séligney2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20221
- 20261
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 8 févr. 2026 | 17 RUE DU VAL D ORAIN | ZA 1 | 2 286 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 21 janv. 2022 | RUE DU VAL D ORAIN | ZA 99 | 2 970 m² | 1 | 127 m² | Achevé le 24 juin 2023 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Séligney.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.