Agrandir une maison à Seloncourt
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Seloncourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Seloncourt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol En zone NH, les extensions des habitations existantes ne doivent pas excéder 50% de la surface de la construction initiale. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximum des constructions Hauteur maximale Les constructions à usage agricole doivent respecter une hauteur maximale de 12 m. |
| N | Hauteur maximum des constructions En secteur NH, la hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l'égout de toiture et à 6,40 mètres à l’acrotère. |
| UA | Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l'égout de toiture et à 12,40 mètres à l’acrotère. |
| UB | Hauteur maximum des constructions Hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à 9 mètres à l'égout de toiture et à 9,40 mètres à l’acrotère. |
| UC | Hauteur maximum des constructions Hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à 9 mètres à l'égout de toiture et à 9,40 mètres à l’acrotère. |
| UY | La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l'égout de toiture et à 12.4 mètres à l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En zone 1AU, cet article ci-dessus ne s’applique pas pour : - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m, - les reconstructions à l’identique après sinistre, - les piscines, nécessitant un recul minimal fixé à 2m. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² et d’une hauteur maximale de 3.00 mètres comme les abris de jardin, doivent être implantées de préférence en limite ou à 1 mètre du fond de parcelle. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 10 m. |
| N | bâtiment existant en recul inférieur à 4 mètres par rapport aux limites séparatives). |
| UA | Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² et d’une hauteur maximale de 3.00 mètres, comme les abris de jardin, doivent être implantées de préférence en limite ou à 1 mètre du fond de parcelle. |
| UB | Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² et d’une hauteur maximale de 3.00 mètres comme les abris de jardin, doivent être implantées de préférence en limite ou à 1 mètre du fond de parcelle. |
| UC | - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot, - pour permettre l'isolation par l'extérieur en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques des bâtiments existants, le recul existant peut être réduit de 50 cm au maximum, - pour les piscines qui devront être implantées à 2 m minimum des limites séparatives. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Seloncourt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.