Les versions du document d'urbanismede Sembas

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/07/2023Publiée le 13/12/2023, en vigueur200068922_PLUi_20230710_A
• PLUi approuvé le 23/05/2022Publiée le 28/06/2022, retirée le 13/12/2023200068922_PLUi_20220523_A
• PLUi approuvé le 25/09/2019Publiée le 25/04/2022, retirée le 28/06/2022200068922_PLUi_20190925_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.