Les versions du document d'urbanismede Séméac
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 18/03/2026, en vigueur65417_PLU_20240328
- PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 12/12/2025, retirée le 10/03/202665417_PLU_20240328
- PLU approuvé le 21/09/2022Publiée le 12/06/2023, retirée le 12/12/202565417_PLU_20220921
- PLU approuvé le 24/03/2022Publiée le 29/04/2022, retirée le 12/06/202365417_PLU_20220324
- PLU approuvé le 31/01/2020Publiée le 14/04/2020, retirée le 29/04/202265417_PLU_20200131
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.