Les versions du document d'urbanismede Semécourt

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/06/2025Publiée le 20/06/2025, en vigueur57645_PLU_20250611
• PLU approuvé le 25/06/2021Publiée le 03/09/2021, retirée le 20/06/202557645_PLU_20210625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.