Les versions du document d'urbanismede Semilly

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/03/2025Publiée le 20/06/2025, en vigueur200069664_PLUi_20250317
• PLUi approuvé le 27/11/2023Publiée le 04/12/2023, retirée le 20/06/2025200069664_PLUi_20231127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.