Les règles pour construire sur la parcelle AE 899 à Semoy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 440 Rue Simone Veil 45400 Semoy
- Référence cadastrale
- AE 899
- Surface du terrain
- 314 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UR4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UR4
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UR4 (secteur UR4-TL)
La hauteur et les distances à respecter en zone UR4 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UR4.
Zone 1AU (secteur 1AU-M-D)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- DPO (Semoy)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
- DPO (Saint-Jean-de-Braye)Risque technologique, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Semoy.
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre45
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZonage d'assainissement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Semoy, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 314 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2024, 120 m² créés, 1 logementAutorisé, 440 RUE SIMONE VEIL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral45308000AE0899
Planches du zonage Planche 1, 1110 Mo, Planche 2, 284 Mo, Planche 3, 280 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 138 ko