Parcelle CD 9 à Sénas
9 750 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000CD0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
An, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée sur la commune de SénasZone de protectionActe : SENAS_20231219
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour aménagement de la RD71ER7
- 25Secteur à protéger au titre de larticle L151-23 du CUSAP
- infoPerimetre de protection rapproche du captage de la Cabre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 novembre 2015, 92 m² créésChantier ouvert - CH DES ROQUES HAUTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.