Parcelle AP 1 à Séné
33 318 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000AP0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uba, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA (secteur Uba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rougePPRIR
- 05Emplacement réservé 8ER
- 07Espace vert commun à conserverEV
- 31Zone humide validée par la CLE (source : GMVA)ZH
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoDroit de prémption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 mars 2024, 16 m² créésAutorisé - 30 RUE DU BOIS DE LISA
- PCPermis de construire autorisé le 13 septembre 2016, 11 722 m² créésChantier ouvert - 30 RUE DU BOIS DE LISA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.