Parcelle YC 20 à Séné
2 894 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000YC0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Na, Ubc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger pour leur intérêt écologique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
- infoDroit de prémption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 juillet 2026Autorisé - 26 ROUTE DE L'HIPPODROME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.