Parcelle YE 203 à Séné
5 024 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000YE0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nlc, Ab rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nlc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rougePPRIR
- 31Zone humide validée par la CLE (source : GMVA)ZH
- infoSubmersion marine aléa fort
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoSubmersion marine aléa moyen
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2023, 186 m² créésChantier ouvert - 2 RUE DES ORCHIDEES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.