Parcelle YE 211 à Séné
1 100 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000YE0211. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uia2, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UIA (secteur Uia2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoDroit de prémption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2017, 40 m² créésChantier ouvert - 7 ALLEE DU CLOS KERGRIPPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.