Parcelle ZK 198 à Séné
664 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZK0198. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Urs
Zone urbaine d'habitat peu dense, dans le périmètre bâti des villages, en proximité du rivage et/ou d'espaces naturels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URS (secteur Urs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de MontsarracPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Secteur bâti avec prescriptions paysagèresPP
- 15Marge de recul définie par rapport au front de merRECU2
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoDroit de prémption urbain
- infoLimite des espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2016, 130 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 3 RUE DU BEG DU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.