Parcelle ZN 35 à Séné
17 600 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZN0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nds, Na, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NDS (secteur Nds)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger pour leur intérêt écologique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2022, 880 m² créésChantier ouvert - 6967 RTE DE MOUSTERIAN
- PAPermis d'aménager autorisé le 13 janvier 2022, 1 035 m² créésTravaux achevés - 6967 RTE DE MOUSTERIAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.