Parcelle ZS 83 à Séné
4 366 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZS0083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ao, Ac, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
- EL9EL9Zone de protection du littoral
Prescriptions du plan
- 31Limite haute de la bande littorale des 100m depuis la limite Terre-Mer (donnée à titre indicatif hors zone U)LIM
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoLimite des espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 mai 2025, 36 m² créésAutorisé - ROUTE DU BADEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.