Zone AUZone à urbaniser à Senlis-le-Sec

Il n’y a pas de règle pour cet article.

Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs#

La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Modification de droit commun n°1

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Règlement écrit

Les constructions à usage agricole ou économique ne doivent pas dépasser 15 mètres. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de- chaussée, un seul niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+2 ou R+1+C ou R+1+A), sans pouvoir dépasser 12m au faîtage. La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. Les constructions admises dans les secteurs Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Aeq et Ac ne doivent pas dépasser 10 mètres.

Dispositions applicables à toute la zone 2AU#

Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit être replanté.