Le règlement de Senots, texte intégral

Sont interdits :

Dans les secteurs UAj et UAL :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé),

entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant

travaux.

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

En dehors du secteur UAf, les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

-

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules

de récupération (wagon, baraquement, autobus, etc.).

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale

de 12 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 50

m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une

construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le secteur UAL :

-

L’installation et l’aménagement d’habitations légères de loisirs dans la mesure où elles restent

attachées à une activité de caravaning.

-

Les aménagements et les constructions liées et nécessaires à une activité de caravaning.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée

par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

L'urbanisation et l’aménagement de l’emprise délimitée au plan de découpage en zones, dans le

respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce

3 du dossier P.L.U.).

En outre, dans le secteur UAf :

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires

aux exploitations agricoles en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au moment de

l'entrée en vigueur du plan, et à leur diversification. Ces constructions et installations seront

implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau

collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant

rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la

destination de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera

installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est

réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de

l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière sauf en cas d’existence d’un

réseau d’eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au

moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture (telle que définie à l'article UA11 : clôtures), à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures).

-

Dans tous les cas , toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services ne peut

être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui

dessert le terrain ; cela s’applique également en cas de changement de destination en habitation, bureaux

ou services d’un bâtiment existant implanté à plus de 25 mètres de profondeur comptés depuis l’alignement

sur la voie publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne s’applique dans le secteur UAf et dans le

secteur UAL.

Pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux, de services, existantes avant l’entrée en

vigueur du PLU, situées à plus de 25 mètres de profondeur depuis la voie publique qui dessert le terrain, il

est autorisé une extension dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale de la construction en

pouvant atteindre 50 m2 d’emprise au sol pour la construction dont la surface de plancher est inférieure à

250 m2.

-

Les abris de jardins seront nécessairement implantés à l’arrière de la construction principale.

-

La réparation ou l’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de

services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le

terrain est admise dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites

séparatives. En cas d’implantation sur une seule des limites séparatives, un retrait minimal d’au moins 3 mètres

de l’autre limite séparative sera respecté. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des

bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) implantées en retrait de l’alignement par rapport à la

rue peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimal d’au moins 3 mètres par

rapport à une ou plusieurs de ces limites.

-

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de

voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni dans les secteurs UAf et UAL.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain. Elle peut être portée à 50% dans le cas d’implantation de commerces, de bureaux, de services et

d’activités artisanales, ainsi que dans le secteur UAL. Dans le secteur UAf, elle peut atteindre 80% de la

surface du terrain pour les constructions à usage d’activité agricole.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui

le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables

et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-

corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est

limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt

général ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, est limitée à 12

mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites

séparatives.

-

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport

au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur à l’égout du toit des bâtiments existants au moment de l’entrée en

vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension, de reconstruction ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple).

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les pierres appareillées ou les moellons, ainsi que les briques rouges vieillies, utilisées en façade resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Sur les constructions anciennes de la commune, les modénatures existantes traditionnelles en pierre de pays ou en briques rouges vieillies seront conservées.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

•

Les ouvertures :

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à un ou deux vantaux ouvrant à la française.

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques au moins sur les constructions nouvelles. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile plate rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Au moins pour la partie de la construction située côté rue, ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. La pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox visible depuis l’extérieur).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. Les parties non vitrées des vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine. La pente de toiture sera de 10° au minimum.

Les piscines et leur abri sont autorisées sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres (y compris silex) ou moellons, ou en briques rouges vieillies de pays et pierres (les parements sont admis), ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. La hauteur du soubassement sera comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre au maximum, nécessairement surmonté d'une grille à barreaudage, d’une barrière en bois ou en PVC fin, doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences locales, ou d’un grillage rigide sombre doublé d’une haie taillée composée d'essences locales.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée composée d'essences de pays.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit

être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif,

- pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et habitation légère de loisirs :

au moins 1 place par chambre ou par habitation légère de loisirs.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m (équivalent à 25 m2 par place).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus (entendu comme l’unité foncière) de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 500 m2 (entendu comme l’unité foncière) dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2

qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles relevant ou non du régime des

installations classés, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à

l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, à

condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation

agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à

proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Suivant les dispositions de l'article L.151-11 2° (ancien article R.123-12 2°) du code de l'urbanisme,

les constructions existantes, repérées sur les plans découpage en zone, peuvent faire l'objet d'un

changement de destination dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas

l'exploitation agricole. Ce changement de destination est soumis à l’avis de la Commission Départementale

de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'elles ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles

soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le

cadre d'aménagement d'utilité publique.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,

de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article

R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa

protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau

destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création

d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le

puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent

être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul

tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération si elles

ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation,

caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des

eaux pluviales. Pour les constructions neuves, les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 15 mètres par

rapport à l’emprise des routes départementales, d’au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies et

emprises publiques. En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pourra se

faire en continuité du bâtiment existant au droit de la façade.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions situées en dehors des corps de ferme doivent être implantées avec une marge

minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site

par un traitement paysager. Les constructions venant en continuité des bâtiments existants, le tout formant

corps de ferme, seront implantées à au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives sauf lorsqu'il

s'agit d'extension d'un bâtiment existant où le retrait actuel pourra être respecté.

-

Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec un

retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5

mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des autres constructions ou installations est limitée à 15 mètres au faîtage (et

jusqu’à 20 mètres pour les silos de stockage) mesurés à partir du sol naturel. Ces dispositions ne s'appliquent

pas pour les bâtiments existants dépassant cette hauteur.

-

Un dépassement des hauteurs autorisées peut être admis pour des ajustements techniques ou

fonctionnels limités.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Vexin-Thelle, annexée au présent document.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert ou de gris, ainsi que teinte beige (ton pierre) dans la mesure où la construction est contiguë à la zone urbaine ou à urbaniser.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre naturelle de pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Sur les façades nouvelles qui seraient faites en briques rouges vieillies, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé et de gris, de teinte beige (ton pierre naturelle de pays) ou blanche, ou seront en bois naturel.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 50°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante. La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit (sauf pour les silos de stockage).

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte sombre est autorisé autour des terrains construits.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement.

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture auront une teinte proche

ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Uniquement, dans le secteur Nah :

-

Les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole, existante au moment de l’entrée

en vigueur du PLU, et à sa diversification (gîte, chambre d’hôtes, etc.).

Uniquement, dans le secteur Nb :

-

La réparation et l’aménagement et le changement de destination à des fins d’hébergement

touristique, uniquement sous forme de chambre d’hôtes, des bâtiments existants au moment de

l’entrée en vigueur du PLU.

Uniquement, dans le secteur NLh :

-

La réparation et l’aménagement des habitations légères de loisirs existantes au moment de l’entrée

en vigueur du PLU, en veillant à une prise en compte adaptée des milieux attachés à la zone à

dominante humide du fond de vallée du ru du Mesnil.

Uniquement, dans le secteur Np :

-

Les installations de plein-air nécessaires à des équipements collectifs à usage de sports et de loisirs,

dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le reste de la zone :

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 30 m2 d’emprise au sol des constructions

existantes, si elles conservent la même destination.

-

La construction d'annexes aux habitations existantes et légalement réalisées, au moment de l’entrée

en vigueur du PLU, dans la limite de 25 m2 d’emprise au sol.

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure

où d’une part, leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur

trois côtés maximum, en les limitant à un par unité foncière, d’autre part en veillant à une prise en

compte adaptée des milieux attachés à la zone à dominante humide dès lors qu’ils sont implantés

dans le fond de vallée du ru du Mesnil ou dans le fond de vallée du ru de Pouilly.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne

relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration,

forage d’eau potable, etc.) ainsi que les constructions et les installations nécessaires à des

équipements collectifs à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que pour les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier, il n'est pas fixé de règles.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article

R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa

protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau

destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création

d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le

puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent

être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul

tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé. Pour les constructions neuves et les nouvelles installations

autorisées, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération si elles

ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation,

caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des

eaux pluviales. Pour les constructions neuves et extensions des constructions existantes, les eaux pluviales

seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un retrait

d’au moins 15 mètres par rapport à l’emprise des routes départementales, d’au moins 5 mètres par rapport

à l'emprise des autres voies et emprises publiques.

-

L’extension dans la continuité ou en retrait des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du

PLU est autorisée.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), ainsi que pour les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux

limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante qui

pourra se faire en continuité du bâtiment existant. Le retrait est réduit à au moins 3 mètres des limites

séparatives, pour un garage pour véhicules, pour un abri pour animaux, tels qu'ils sont autorisés à l'article 2.

-

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.

-

Les constructions nouvelles (hors extension de l'existant) supérieures à 50 m2 d’emprise au sol ainsi

que toute construction nouvelle accueillant des occupants doivent être implantées avec un retrait d’au

moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), ainsi que pour les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dans le secteur Nb, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 20% de la surface totale du terrain.

Dans les secteurs Nah et NLh, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 35% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur Np, l’emprise au sol des installations admises pourra atteindre 80% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur Nah, la hauteur maximale autorisée est limitée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel avant travaux, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), ni aux constructions et aux installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées, devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Vexin-Thelle, annexée au présent règlement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes à usage d’habitat ou d’activités qui pourront également suivre la teinte existante des bâtiments agrandis.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre).

Les façades en pierres (ou moellons) appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques, seul est autorisée la Brique Rouge suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum, réduite à 10° minimum dans le secteur Nah. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences locales, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

Pour les habitations existantes, les clôtures seront composées d'un grillage sur supports métalliques à profilés fins doublé d'une haie vive composées d'essences courantes et variées, ce grillage pourra également reposer sur un sous-bassement de 0,80 mètre de hauteur maximum. Elles pourront également être constituées par des murs de maçonnerie d'une hauteur minimale de 1,20 mètre en pierres ou en moellons. Les murs anciens en briques rouges et/ou pierres naturelles seront conservés et restaurés ; ils pourront être prolongés en cas de besoin pour clore un terrain.

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux. L'accès pour l'entretien des cours d'eau sera maintenu.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), ainsi que pour les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement, dont au moins une place restera non

imperméabilisée,

-

au moins 1 place par logement (chambre d’hôte) d’hébergement touristique créé.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 (articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Tout projet de construction doit être accompagné d’un projet d’aménagement de l’ensemble de la propriété, faisant apparaître clairement les arbres abattus et le traitement des zones replantées. Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), dès lors qu’ils sont installés en toiture,

auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.