PLU de Senots
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/09/2018
- 3 zones
- 47 articles
- INSEE 60613
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60613_PLU_20180911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2018
- Lecture
- 86 pages, 3 zones, 47 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions ou installations est limitée à 15 mètres au faîtage (et jusqu’à 20 mètres p...
- Zone N
Dans le secteur Nah, la hauteur maximale autorisée est limitée à 12 mètres au faîtage. La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel avant tra...
- Zone UA
La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Senots
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 0déclarations préalables
- 21logements créés
- 1autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 45 rue de l'Aunette, 60240 Senots
- Téléphone
- 03 44 08 70 83
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- senots.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 47 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Senots ?
Le document opposable est 60613_PLU_20180911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Senots ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senots ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Senots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Senots ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senots ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Senots, calculées sur les contours de l'IGN.- Montchevreuil1 326 hab.
- Fresne-Léguillon440 hab.
- Pouilly148 hab.
- Saint-Crépin-Ibouvillers1 637 hab.
- Ivry-le-Temple878 hab.
La commune
- Population
- 331 habitants
- Code postal
- 60240
- Code INSEE
- 60613
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 172 sur 172 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.