Construire à Senotsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2018
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres. Les éléments de paysage r...
- Zone N
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 (articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement i...
- Zone UA
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus (entendu comme l’unité foncière) de superfic...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Senots
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Senots
- Agrandir à Senots
- Construire une piscine à Senots
- Poser un abri de jardin à Senots
- Clôturer à Senots
- Refaire la façade à Senots
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 45 rue de l'Aunette, 60240 Senots
- Téléphone
- 03 44 08 70 83
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- senots.fr
Senots en chiffres
- 331habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Senots ?
Le document opposable est 60613_PLU_20180911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Senots ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senots ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Senots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Senots ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Senots ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senots ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montchevreuil1 326 hab.
- Fresne-Léguillon440 hab.
- Pouilly148 hab.
- Saint-Crépin-Ibouvillers1 637 hab.
- Ivry-le-Temple878 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60613_PLU_20180911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2018
- Contenu
- 86 pages, 3 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 237 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60613
- Code postal
- 60240
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 172 locaux raccordables sur 172 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.