Construire à Senotsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2018
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Emprise au sol Non réglementé.
- Zone N
Dans le secteur Nb, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 20% de la surface totale du terrain. Dans les secteurs Nah et NLh, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder 35% de la sur...
- Zone UA
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 50% dans le cas d’implantation de commerces, de bureaux, de services et d’activités artisanales, ainsi que d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Senots
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Senots
- Agrandir à Senots
- Construire une piscine à Senots
- Poser un abri de jardin à Senots
- Clôturer à Senots
- Refaire la façade à Senots
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 45 rue de l'Aunette, 60240 Senots
- Téléphone
- 03 44 08 70 83
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- senots.fr
Senots en chiffres
- 331habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Senots ?
Le document opposable est 60613_PLU_20180911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Senots ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senots ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Senots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Senots ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senots ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montchevreuil1 326 hab.
- Fresne-Léguillon440 hab.
- Pouilly148 hab.
- Saint-Crépin-Ibouvillers1 637 hab.
- Ivry-le-Temple878 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60613_PLU_20180911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2018
- Contenu
- 86 pages, 3 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 237 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60613
- Code postal
- 60240
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 172 locaux raccordables sur 172 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.