Les versions du document d'urbanismede Sepmes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/09/2026Publiée le 25/09/2026, en vigueur37247_PLU_20260902
• PLU approuvé le 19/10/2012Publiée le 10/08/2018, retirée le 25/09/202637247_PLU_20121019

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.