Zone 2AUH

Zone
6 rubriques
PLUi de Sepvret, approuvé le 05/03/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?: Elle est autorisée en une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : > ne pas créer un logement supplémentaire > avoir une emprise au sol de 50 m² maximum > avoir une extension de l’habitation de maximum + 50% de surface de plancher dans la limite de 50 m², et une seule fois).

Le règlement de la zone 2AUH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 78 rubriques, avec une recherche

Rubrique 2AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Cette zone est dédiée à de l’habitat à plus long terme.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

Dans la zone 2AUh sont autorisé(e)s, la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. Dans tous les cas, les opérations projetées s’intégreront dans un schéma de cohérence de la zone et ne compromettront pas le désenclavement du reste de la zone.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Le présent article a pour objectif de limiter les conflits d’usage en restreignant les destinations et usages du sol non compatibles avec la vocation agricole de la zone ainsi réglementée.

A noter que la sous-destination “exploitation agricole ” recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

DESTINATIONS ET USAGES DU SOL

A l’inverse de la logique qui prévaut en zones U et AU, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites dans l’ensemble de la zone A. Seules sont autorisées ou autorisées sous conditions celles marquées par un V ou V*.

Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

L’installation de méthaniseur doivent respecter une distance minimale de 200 mètres par rapport aux habitations existantes et aux zones urbaines.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V**

** Conditions :

Sont autorisées les nouvelles constructions et les extensions liées à des exploitations existantes et

bâtiments agricoles sous réserve :

- de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

- être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,

- être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments existants dans une limite maximum de 100m à la date d’approbation du PLUiH, sauf : > dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée, > si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles. - de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

* Conditions :

Lorsqu’il s’agit de l’implantation d’installation(s) de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et que le terrain sur lequel le projet s’implante à un usage agricole à la date d’approbation du PLUi-H, les conditions suivantes s’appliquent : Avant tout projet agrivoltaïque, il doit être démontré l’impossibilité de toute nouvelle implantation sur les bâtiments existants. Les installations agrivoltaïques doivent permettre de :

STE

CAL

- Coupler une production photovoltaïque, secondaire, à une production agricole existante, principale

- Démontrer une utilité et une synergie de fonctionnement adaptées à la production existante

Le projet doit justifier :

- Du caractère agrivoltaïque : conciliation des productions agricoles et énergétiques, absence de réduction

conséquente de la production et de la surface agricole (la réduction conséquente est ici définie à plus de

10% de l’existant), bénéfice apporté pour la production agricole, pérennité de la production agricole…

- D’une intégration paysagère traitant de la co-visibilité pour préciser les mesures mises en oeuvre

(plantation de haies, d’arbres…)

Les installations agrivoltaïques doivent rentrer dans le cadre d’un usage complémentaire du sol, lui-même

dédié à une production agricole principale. Cette production agricole est uniquement pour des activités de

maraichage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins, élevage.

- de ne pas s’implanter à moins de 100m d’une habitation existante

- La projection au sol des panneaux ne peut pas dépasser 40% de superficie globale du projet.

Les constructions et installations agrivoltaiques sont interdites en zones Ap.

Lorsqu’il s’agit de l’implantation d’installation(s) de production d’électricité à partir d’éoliennes, et que le terrain sur lequel le projet s’implante à un usage agricole à la date d’approbation du PLUi-H, la hauteur maximale du mât autorisée est de 50 mètres.

En A et Ap : Conditions :

Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’une CUMA existante à la date d’approbation du PLUi-H et qu’elle répond aux conditions suivantes : > Les extensions des CUMA doivent être nécessaires au fonctionnement de l’activité. > Toute nouvelle construction doit :

- être nécessaire au fonctionnement de l'activité agricole, - être implantée dans la continuité immédiate de bâtiments existants du site existant, sauf dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée. - être implantée de manière à ne pas porter atteinte aux activités agricoles présentes sur le site, - s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres, de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Constructions et installations nécessaires à la diversification de

l’activité agricole (transformation, conditionnement et

commercialisation des produits agricoles, etc.)

* Conditions :

Lorsque ces activités : - sont complémentaires mais restent accessoire à l’activité agricole - constituent le prolongement de l’acte de production, - ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, - ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - sont implantées dans la continuité immédiate des bâtiments existants du siège d’exploitation ou d’un de ses sites annexes, sauf :

> dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée, > si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles.

STE

CAL

Exploitation forestière

HABITATION

Les logements

* Conditions pour les constructions nouvelles et existantes :

Ils doivent répondre à l’une des conditions suivantes : -il s’agit d’un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve de la nécessité de sa présence permanente (l’activité agricole doit être existante sur le site). - il s’agit d’une extension d’un logement existant. Elle est autorisée en une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : > ne pas créer un logement supplémentaire

> avoir une emprise au sol de 50 m² maximum > avoir une extension de l’habitation de maximum + 50% de surface de plancher et une seule fois).

* Conditions pour les changements de destination :

Est autorisé le changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les

dispositions générales.

Les annexes à l’habitation

* Conditions :

Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous

réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes :

> être situées intégralement dans un rayon de 30 mètres de la construction principale,

> avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (par logement, toutes nouvelles annexes cumulées

hors piscines).

Les extensions des annexes sont également autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol de

celle existante.

Les piscines doivent être situées dans un rayon de 30 mètres de la construction principale.

Hébergement

* Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées dans les dispositions générales.

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail Commerce de gros

Restauration

* Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées dans les dispositions générales.

Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

* Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées dans les dispositions générales.

Hôtel

Autres hébergements touristiques

A STE CAL

* Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées dans les dispositions générales ou de camping à la ferme

Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilés

Equipements sportifs

* Conditions :

Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils

sont implantés,

- sous réserve de ne pas générer de surface imperméabilisée,

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

* Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment vers de l’activité artisanale et

dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les carrières

Les affouillements et exhaussements du sol

* Conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement

d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques

liés au transport, au stockage et à la distribution de l’énergie (y compris postes source et de transformation), du gaz, des

télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés

STE

CAL

aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou

autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux

(chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en

raison de la fréquentation du public (sanitaires…)

Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de pérenniser les activités isolées au sein de la zone agricole tout en garantissant leur insertion paysagère dans leur environnement immédiat.

DESTINATIONS ET USAGES DU SOL

Dans l’ensemble des STECAL sont uniquement autorisées les sous-destinations suivantes (en plus des sous-destinations autorisées dans le secteur associé) : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au transport, au stockage et à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres, - Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, bornes techniques …), - Les affouillements et exhaussements du sol répondant à l’une des conditions suivantes :

> Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), > Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, > Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), > Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, > Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., > Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Libellé

DESTINATIONS ET USAGES DU SOL AUTORISEES

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

Aeol STECAL

Sont autorisées dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole du terrain, les constructions et installations liées et nécessaires à la production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols rendus nécessaires pour les travaux relatifs aux constructions autorisées, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels. La remise en état en fin d'exploitation pour une restitution à l'agriculture doit être prévue.

Les travaux et aménagements nécessaires au « repowering » des parcs existants.

Ae STECAL

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf les installations liées à la production d’énergie renouvelable ».

Aed STECAL La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

Al STECAL Les installations liées et nécessaires aux activités de loisirs. Aeq STECAL Les installations liées et nécessaires aux activités équestres et agricoles.

Alm STECAL Les installations liées et nécessaires aux activités de loisirs motorisés.

- la sous-destination « Bureaux », sauf les bureaux d’entrepôts.

- la sous-destination « Exploitation agricole » à condition d’être une reprise agricole de ces sites.

Ax STECAL

- la sous-destination « Industrie », - la sous-destination « Commerces de gros » ,

- la sous-destination « Entrepôt »,

- les activités de soutien aux cultures et prestations de services agricoles ou de paysagistes

At STECAL

Sont autorisés les aménagements et installations liés au fonctionnement d’une activité de tourisme. La pratique du camping, les HLL (Habitations Légères de Loisirs) et RML (Résidences Mobiles de Loisirs) sont également autorisés sur les terrains aménagés à cet effet. Sont autorisées les constructions appartenant aux destinations « hôtel » ;

« autre hébergement touristique » et « restauration ».

Les carrières X

Les affouillements et exhaussements du sol V*

* Conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie

solaire au sol (hors installations agrivoltaïques) V*

* Conditions : Cf. dispositions générales (panneaux au sol pour l’auto-consommation des particuliers)

Np2

Np3

Installations agrivoltaïques

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques

liés au transport, au stockage et à la distribution de l’énergie

(y compris postes source et de transformation), du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés

aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou

autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux

(chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en V*

raison de la fréquentation du public (sanitaires…)

* Conditions :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Rubrique 2AUH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble du secteur A : Les constructions sont édifiées en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer.

RÈGLE GÉNÉRALE

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

▪ lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise ;

▪ lorsque la construction projetée est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ou une annexe accolée ;

▪ lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) ;

▪ lorsque la topographie de la parcelle ou la morphologie du terrain ne le permet pas ; ▪ pour les annexes non accolées à la construction principale. ▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

A STE CAL

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur A Les constructions sont édifiées sur une des limites séparatives ou en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la différence de la hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

RÈGLE GÉNÉRALE

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle…);

▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante ;

▪ pour les annexes non accolées à la construction principale ; ▪ pour les « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Les bâtiments doivent respecter une volumétrie simple et compacte.

Il convient de :

- Favoriser l’éclairage naturel au sein du bâtiment,

- Intégrer les éléments techniques (exemple : tuyauterie, éléments spécifiques à des activités…) dans la volumétrie générale des bâtiments ; lorsqu’ils ne le peuvent pas, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Façades

Il convient de :

- Assurer une composition harmonieuse dans l’ordonnancement des ouvertures des façades, - Assurer un équilibre de traitement de qualité entre toutes les façades dont les façades «arrière», Il convient de privilégier les matériaux pérennes (bois, béton, verre…).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les couleurs des façades doivent être de ton neutre et mat ; une teinte colorée plus vive peut être autorisée ponctuellement dans le cadre d’une architecture contemporaine et sur les volumes plus réduits. Les couleurs foncées peuvent être autorisées pour les façades commerciales ou industrielles dans le cadre d’une composition d’ensemble.

Les façades seront traitées de la manière suivante :

- murs traditionnels en pierres, - enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu - bardage à lames verticales ou horizontales, en bois peint ou naturel ou d’aspect bois Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

A STE CAL Toitures Les couvertures pourront être constituées tel que suit : - couverture terrasse. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire. - tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir, - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, - tuiles creuses ou canal, La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. La mobilisation de la toiture pour le développement des énergies renouvelables (support de panneaux photovoltaïques et/ou solaires) est à privilégier. Les installations agrivoltaïques L’impact paysager de l’agrivoltaïsme doit être minimisé par : - Une implantation et une volumétrie adaptées au site, au paysage et à l’environnement - Le maintien et le renforcement de la structure végétale existante - La création de plantations constituées d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage autour du site - L’habillage des équipements techniques en cohérence avec le paysage environnant

CLOTURES

REGLES GENERALES La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement, Les clôtures en redan sont admises en cas de pente, En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

A STE CAL Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique. LA HAUTEUR La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 m maximum pouvant être porté à 1,80 m entre 2 parcelles bâties (pour minimiser impact paysager en milieu ouvert) ; Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.).

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE EN ZONE AGRICOLE Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Pour les autres clôtures : - Murs pleins enduits de même teinte que la construction en maçonnerie, - Murs de pierres, - Murets surmonté grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences variées, - Haie vive d’essences variées, - Clôture en bois, - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus : - les films opacifiants, - les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (chiens dangereux classés par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple), - Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

A STE CAL

Les objectifs poursuivis à travers la règle : Les règles édictées dans le présent visent à prendre en compte les spécificités de chaque site spécifique au travers des STECAL.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble des sous-secteurs des STECAL de la zone A : Les constructions sont édifiées en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer.

REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

▪ lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise ;

▪ lorsque la construction projetée est une extension en recul ou une annexe accolée ; ▪ lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas

une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) ; • pour les annexes non accolées à la construction principale.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble des sous-secteurs des STECAL de la zone A : L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Les bâtiments doivent respecter une volumétrie simple et compacte.

Il convient de :

- Favoriser l’éclairage naturel au sein du bâtiment

Matériaux et couleurs

Il convient de privilégier les matériaux pérennes (bois, béton, verre…).

Façades et toitures

Il convient de :

- Assurer une composition harmonieuse dans l’ordonnancement des ouvertures des façades - Assurer un équilibre de traitement de qualité entre toutes les façades dont les façades «arrière» - Composer les panneaux solaires et équipements techniques de production d’énergies renouvelables avec l’architecture du bâtiment

- Interdire les façades en verre réfléchissant, celles en verre transparent sont à éviter ; le verre avec sérigraphie ou les autocollants ou images électrostatiques sont privilégiés - Mobiliser la toiture autant que possible pour la gestion des eaux pluviales (toiture végétalisée) et/ou le développement des énergies renouvelables (support de panneaux photovoltaïques et/ou solaires).

CLOTURES

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique. LA HAUTEUR Les clôtures sont posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur limitée à 1,20 mètre et ne pourront être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune et seront en matériaux naturels ou traditionnels. Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.).

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE EN ZONE AGRICOLE Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Pour les autres clôtures :

- Murs pleins enduits de même teinte que la construction en maçonnerie, - Murs de pierres, - Murets surmonté grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences variées, - Haie vive d’essences variées, - Clôture en bois, - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes. Sont exclus :

- les films opacifiants, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Dans l’ensemble du secteur N et ses sous-secteurs, tout projet d’implantation de bâtiment agricole ou forestière doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité l’ensemble du processus d’insertion et de respect du contexte dans lequel il s’insère inscrit au sein de l’OAP thématique « TVB ».

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble des zones et secteurs N, NP, NP2, NP3 : Les constructions sont édifiées en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer.

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

▪ lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise ;

▪ lorsque la construction projetée est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ou une annexe ;

▪ lorsque la topographie de la parcelle ou la morphologie du terrain ne le permet pas ; ▪ pour les annexes non accolées à la construction principale ; ▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ». Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur N Les constructions sont édifiées sur une des limites séparatives ou en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la différence de la hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

RÈGLE GÉNÉRALE

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle…);

▪ pour les annexes non accolées à la construction principale ; ▪ pour les « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Rubrique 2AUH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR

Dans l’ensemble du secteur A : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m au faitage ou à l’acrotère.

Pour les installations agrivoltaïques : La hauteur des panneaux est limitée à 5 mètres afin d’adapter le projet au site, au paysage et à l’environnement.

REGLES ALTERNATIVES

A STE CAL Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;

▪ les ouvrages techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction ;

▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant ; ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Libellé

Aeol STECAL Non réglementé.

La hauteur maximale est limitée à 180 m en haut de pale.

Ae STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au La hauteur maximale est limitée à celle

sol par rapport à celle existante à la date de la construction principale existante

d’approbation du PLUi-H est de 60% dans dans le sous-secteur. En l’absence de

une limite maximum de 400 m². Dans les construction existante, la hauteur

deux cas, cela peut être réalisé en une ou maximale des constructions et

plusieurs fois à compter de d’approbation du PLUi-H.

Pour les STECAL qui n’ont

date

installations ne doit mètres au faitage ou

pas excéder 9 à l’acrotère par

pas de rapport au terrain naturel.

constructions existantes, la nouvelle

emprise au sol est limitée à 400 m².

Aed STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi-H est de 60% dans une limite maximum de 400 m². Dans les deux cas, cela peut être réalisé en une ou

La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le sous-secteur. En l’absence de construction existante, la hauteur

maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 9

plusieurs fois à compter de la date mètres au faitage ou à l’acrotère par

d’approbation du PLUi-H.

rapport au terrain naturel.

Al STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au

sol par rapport à celle existante à la date La hauteur maximale est limitée à

d’approbation du PLUi-H est de 50% ou la celle de la construction principale

nouvelle emprise au sol est limitée à 200 existante dans le sous-secteur. En

m². Dans les deux cas, cela peut être l’absence de construction existante, la

réalisé en une ou plusieurs fois à compter hauteur maximale des constructions

de la date d’approbation du PLUi-H.

et installations ne doit pas excéder 9

Pour les STECAL qui n’ont pas de mètres au faitage ou à l’acrotère par

constructions existantes, la nouvelle rapport au terrain naturel.

emprise au sol est limitée à 200 m².

Aeq STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au

Pour les constructions d’habitation :

usage

sol par rapport à celle existante à la date

d’approbation du PLUi-H est de 60% ou la La hauteur des constructions ne doit

nouvelle emprise au sol est limitée à 600 m². Dans les deux cas, cela peut être

pas excéder 7m à l’acrotère.

R+1

faitage

réalisé en une ou plusieurs fois à compter La hauteur des annexes à l’habitation

de la date d’approbation du PLUi-H.

ne doit pas dépasser 3,5 mètres au

Concernant les manèges, l’emprise au sol faitage ou à l’acrotère.

est limitée à 1 000 m² et à 1 unité par site. Pour les autres constructions :

Pour les STECAL qui n’ont pas de constructions existantes, la nouvelle emprise au sol est limitée à 600 m².

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m au faitage ou à l’acrotère.

Alm STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au

sol par rapport à celle existante à la date La hauteur maximale est limitée à

d’approbation du PLUi-H est de 20% ou la celle de la construction principale

nouvelle emprise au sol est limitée à 100 existante dans le sous-secteur. En

m². Dans les deux cas, cela peut être l’absence de construction existante, la

réalisé en une ou plusieurs fois à compter hauteur maximale des constructions

de la date d’approbation du PLUi-H.

et installations ne doit pas excéder 9

Pour les STECAL qui n’ont pas de mètres au faitage ou à l’acrotère par

constructions existantes, la nouvelle rapport au terrain naturel.

emprise au sol est limitée à 100 m².

Ax STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi-H est de 50% ou la La hauteur de la construction à usage nouvelle emprise au sol est limitée à 500 économique mesurée à l’égout du toit m². Dans les deux cas, cela peut être ou à l’acrotère ne peut excéder 9m. réalisé en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H.

At STECAL

La limite de l’augmentation de l’emprise au

sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi-H est de 50% ou la nouvelle emprise au sol est limitée à 200 m². Dans les deux cas, cela peut être réalisé en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H.

La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le sous-secteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 9

Pour les STECAL qui n’ont pas de mètres au faitage ou à l’acrotère par

constructions existantes, la nouvelle rapport au terrain naturel.

emprise au sol est limitée à 200 m².

En cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée du potentiel autorisé avant sinistre.

REGLES ALTERNATIVES POUR LES HAUTEURS

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;

▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction ;

Dans l’ensemble du secteur N : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m au faitage ou à l’acrotère.

REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;

▪ les ouvrages techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction ;

▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant ; ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Rubrique 2AUH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

RÈGLE GÉNÉRALE

Rubrique 2AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En dehors des périmètres de protection soumis à des servitudes, la règle à appliquer sera celle indiquée ci-après.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants :

- préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification,

- autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

GENERALITES

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, le pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les accès extérieurs au niveau du sous-sol sur les façades sur rues principales, ne sont pas autorisés.

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine et d’architecture bioclimatique est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.). Dans ce cas des dispositions différentes de celles prévues à l’article ci-après pourront être autorisées.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

Les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux

A STE CAL compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et des paysages urbains et naturels environnants.

a/ Constructions existantes

Couvertures

En cas de réfection, leur remplacement sera de préférence en tuile creuse ou tuiles romanes de terre cuite. La couleur devra être en harmonie avec les tuiles environnantes.

Dans le cas des toitures en ardoise, elles pourront être rénovées avec ce même type de matériau.

Les toitures à 4 pentes et les arêtiers sont interdits pour les constructions à un seul niveau dans le cas d’une rénovation lourde impliquant un changement de physionomie.

Restauration de façades

Pour les façades en pierres, la réfection des joints et enduits sera réalisée au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière de préférence local, dont la couleur sera proche de celle des pierres.

Les ouvertures créées ou modifiées devront s’inscrire dans l’ordonnancement de la façade existante et recevront un encadrement identique à celui des baies existantes de la construction.

L’utilisation d’éléments préfabriqués tels que baguettes d’angles en métal ou en plastique, appuis de fenêtres ou seuil de portes en béton, sera évitée.

La couleur des enduits s’inspirera de la palette de couleurs définie dans les nuanciers établis par les communes, si existants.

Menuiseries

Les menuiseries remplacées devront s’adapter à la forme de la baie. Elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Toutes les portes et fenêtres d’une même façade seront de même facture (à savoir même type de matériau). Les menuiseries remplacées seront préférentiellement d’aspect bois.

Les contrevents (volets et persiennes) seront au maximum préservés, même si leur usage est rendu obsolète par la mise en place de volets roulants, afin de conserver leur rôle dans la composition de la façade.

Les volets roulants sont autorisés uniquement s'il s'agit de volets solaires et hors périmètre ABF. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie.

Annexes

Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes :

- matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage d’aspect bois

- matériau de couverture de même nature que la construction principale

D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour

A STE CAL la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement.

Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

b/ Extension, surélévation

Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation de construction, les pentes et les matériaux de la ou des toitures à créer doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.

c/ Constructions neuves

Volumes

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la volumétrie devra être en relation avec les volumétries environnantes et se référer à l’architecture locale : volumes simples avec toitures à 2 pans, de même pente.

Les constructions à rez-de-chaussée ou un étage, seront constituées d’un corps de bâtiment principal à deux pans. Les volumes secondaires seront traités dans le prolongement de la pente ou perpendiculaire.

Les constructions à partir de deux étages, pourront être couvertes avec une toiture à 4 pans, si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres volumes pourront être autorisés sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.

Façades

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la couleur des enduits devra s’inscrire dans la palette de couleurs définie dans le nuancier lorsqu’il existe, finition gratté fin ou taloché.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et d’autres teintes pourront être autorisés (notamment bardage en bois naturel, bardage métallique, béton banché, béton pierre …).

Couvertures

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les couvertures seront de préférence en tuiles creuses ou tuiles romanes de terre cuite d’une couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, avec une pente variant de 28 à 40%.

Toutefois, les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…)

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme., et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autre matériaux de couverture pourront être autorisés et notamment toiture terrasse, toiture métallique (zinc, cuivre…),

Les charpentes/couvertures des constructions neuves doivent comporter un débord (hors cas des implantations en limite séparative) afin :

A STE CAL

- de protéger la façade des écoulements - de générer une ombre portée contribuant au confort d’été - de conserver l’aspect traditionnel du volume global du bâtiment - d’assurer une harmonie, une continuité avec les habitations existantes

Ouvertures et menuiseries Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les ouvertures seront de dimensions plus hautes que larges ou carrées pour les petites ouvertures. Dans le cas de fenêtre plus large que haute, un découpage de vantaux dessinant du plus haut que large sera respecté. Les menuiseries seront de préférence en bois peint. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et formes de menuiserie pourront être autorisés (notamment aluminium pré laqué, acier pré laqué, métal brut…). Annexes Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes : - matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLES

Toute nouvelle construction, extension et travaux sur les constructions existantes devra être compatible avec l’OAP thématique « intégration des bâtiments agricoles ». Façades Les façades pourront être traitées de la manière suivante : - enduits, finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu, - bardage à lames verticales ou horizontales, de bois peint ou naturel - bardage métallique vertical ou horizontal, d’aspect sera non brillant. Elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes. Les règles mentionnées ci-avant ne s’appliquent pas aux serres et tunnels.

Toitures Les toitures seront à doubles pentes et seront : - soit divisée de manière symétrique (division à la moitié de la toiture).

A STE CAL - soit la largeur du plus petit pan ne pourra pas être inférieure à 30% de la largeur totale de la toiture. - L’angle de la toiture devra être supérieur à 10% Les couvertures pourront être composées des matériaux suivants : - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, posées en chapeau sur plaques ondulées - tuiles romanes de terre cuite - tôle prélaquée ou bac acier non brillante, de couleur neutre et proche des tonalités environnantes - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise Les règles mentionnées ci-avant ne s’appliquent pas aux serres et tunnels.

AUTRES CONSTRUCTIONS

Sont concernées les constructions existantes, neuves, les extensions ou constructions accolées.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En dehors des périmètres de protection soumis à des servitudes, la règle à appliquer sera celle indiquée ci-après.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, les objectifs poursuis sont les suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

GENERALITES

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

Les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et des paysages urbains et naturels environnants.

a/ Constructions existantes Couvertures En cas de réfection, leur remplacement sera de préférence en tuile creuse ou tuiles romanes de terre cuite. La couleur devra être en harmonie avec les tuiles environnantes. Dans le cas des toitures en ardoise, elles pourront être rénovées avec ce même type de matériau. Les toitures à 4 pentes et les arêtiers sont interdits pour les constructions à un seul niveau dans le cas d’une rénovation lourde impliquant un changement de physionomie.

Toutefois les toitures terrasses sont admises, si cela permet une meilleure intégration des extensions à la construction existante. Les toitures terrasses sont admises également pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…). Restauration de façades Pour les façades en pierres, la réfection des joints et enduits sera réalisée au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière de préférence local, dont la couleur sera proche de celle des pierres. Les ouvertures créées ou modifiées devront s’inscrire dans l’ordonnancement de la façade existante et recevront un encadrement identique à celui des baies existantes de la construction. L’utilisation d’éléments préfabriqués tels que baguettes d’angles en métal ou en plastique, appuis de fenêtres ou seuil de portes en béton, sera évitée. La couleur des enduits s’inspirera de la palette de couleurs définie dans les nuanciers établis par les communes, si existants. Menuiseries Les menuiseries remplacées devront s’adapter à la forme de la baie. Elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Toutes les portes et fenêtres d’une même façade seront de même facture (à savoir même type de matériau). Les menuiseries remplacées seront préférentiellement d’aspect bois. Les contrevents (volets et persiennes) seront au maximum préservés, même si leur usage est rendu obsolète par la mise en place de volets roulants, afin de conserver leur rôle dans la composition de la façade. Les volets roulants sont autorisés uniquement s'il s'agit de volets solaires et hors ABF. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie.

Annexes Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes : - matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage d’aspect bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

b/ Extension, surélévation Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation de construction, les pentes et les matériaux de la ou des toitures à créer doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.

c/ Constructions neuves

Volumes

Les constructions à partir de deux étages, pourront être couvertes avec une toiture à 4 pans, si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade.

Façades

Couvertures

Toutefois, les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…)

Les charpentes/couvertures des constructions neuves doivent comporter un débord (hors cas des implantations en limite séparative) afin :

Ouvertures et menuiseries

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les ouvertures seront de dimensions plus hautes que larges ou carrées pour les petites ouvertures. Dans le cas de fenêtre plus large que haute, un découpage de vantaux dessinant du plus haut que large sera respecté.

Les menuiseries seront de préférence en bois peint.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et formes de menuiserie pourront être autorisés (notamment aluminium pré laqué, acier pré laqué, métal brut…). Annexes Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes : - matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

AUTRES CONSTRUCTIONS

Sont concernées les constructions neuves, les extensions ou constructions accolées.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En dehors des périmètres de protection soumis à des servitudes, la règle à appliquer sera celle indiquée ci-après.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

GENERALITES

ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

a/ Constructions existantes

Couvertures

En cas de réfection, leur remplacement sera de préférence en tuile creuse ou tuiles romanes de terre cuite. La couleur devra être en harmonie avec les tuiles environnantes.

Dans le cas des toitures en ardoise, elles pourront être rénovées avec ce même type de matériau.

Les toitures à 4 pentes et les arêtiers sont interdits pour les constructions à un seul niveau dans le cas d’une rénovation lourde impliquant un changement de physionomie.

Restauration de façades

Les ouvertures créées ou modifiées devront s’inscrire dans l’ordonnancement de la façade existante et recevront un encadrement identique à celui des baies existantes de la construction.

L’utilisation d’éléments préfabriqués tels que baguettes d’angles en métal ou en plastique, appuis de fenêtres ou seuil de portes en béton, sera évitée.

La couleur des enduits s’inspirera de la palette de couleurs définie dans les nuanciers établis par les communes, si existants.

Menuiseries

Les menuiseries remplacées devront s’adapter à la forme de la baie. Elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Toutes les portes et fenêtres d’une

même façade seront de même facture (à savoir même type de matériau). Les menuiseries remplacées seront préférentiellement d’aspect bois. Les contrevents (volets et persiennes) seront au maximum préservés, même si leur usage est rendu obsolète par la mise en place de volets roulants, afin de conserver leur rôle dans la composition de la façade. Les volets roulants sont autorisés uniquement s'il s'agit de volets solaires et hors ABF. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie.

c/ Constructions neuves Volumes Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la volumétrie devra être en relation avec les volumétries environnantes et se référer à l’architecture locale : volumes simples avec toitures à 2 pans, de même pente. Les constructions à rez-de-chaussée ou un étage, seront constituées d’un corps de bâtiment principal à deux pans. Les volumes secondaires seront traités dans le prolongement de la pente ou perpendiculaire. Les constructions à partir de deux étages, pourront être couvertes avec une toiture à 4 pans, si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres volumes pourront être autorisés sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme. Façades Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la couleur des enduits devra s’inscrire dans la palette de couleurs définie dans le nuancier lorsqu’il existe, finition gratté fin ou taloché.

Couvertures

Toutefois, les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…)

Les charpentes/couvertures des constructions neuves doivent comporter un débord (hors cas des implantations en limite séparative) afin :

Ouvertures et menuiseries

Les menuiseries seront de préférence en bois peint.

Annexes

Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes :

- matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage bois

- matériau de couverture de même nature que la construction principale

D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement.

Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLES

Rubrique 2AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.

TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

A STE CAL

LA ZONE AGRICOLE

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude. Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE AGRICOLE La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification. L’activité agricole est une force économique du territoire, notamment du fait de la qualité agronomique des sols et de la topographie, encline au développement de l’activité. Le règlement vise à accompagner l’évolution de l’activité agricole, à assurer la pérennité et le développement et à permettre la diversification de l’activité agricole. La zone A comporte un sous-secteur Ap, correspondant aux espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leur rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du territoire.

A STE CAL

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone et les projets d’implantation de bâtiment agricole doivent respecter pleinement dans un rapport de compatibilité l’ensemble du processus d’insertion et de respect du contexte dans lequel il s’insère inscrit au sein de l’OAP thématique OAP « TVB ». Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

LES STECAL EN ZONE AGRICOLE

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude.

Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification.

La zone A comporte plusieurs sous-secteurs, secteurs exceptionnels, à la constructibilité encadrée (STECAL, secteurs de taille et de capacite d'accueil limitées) :

Libellé

NOMENCLATURE

Aeol STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné aux parcs éoliens

Ae STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné aux équipements publics

Aed STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné aux déchetteries

Al STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné aux activités de loisirs

Aeq STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné aux centres équestres

Alm STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné aux activités de loisirs motorisés

Ax STECAL

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées permettant l’évolution d’activités économiques isolées.

At STECAL Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées permettant l’évolution d’activités touristiques

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DE STECAL EN ZONE A S’ajoutent des secteurs exceptionnels, à la constructibilité encadrée (STECAL) visant à assurer la pérennité et l’évolution à titre exceptionnel d’activités isolées n’ayant pas vocation à être installées en zone agricole.

TITRE VI_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

LA ZONE NATURELLE

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude. Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE NATURELLE La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone N est destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie les entités naturelles et paysagères structurant le territoire du Mellois en Poitou. La zone N est également cultivable. La zone N comporte des sous-secteurs :

- un sous-secteur Np, recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d’un point de vue écologique et représentant un rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du territoire

- un sous-secteur Np2 ayant pour objectif de recréer ou maintenir des habitats favorables aux espèces pour augmenter les populations

- un sous-secteur Np3 correspondant à la ceinture verte de la commune de Melle.

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Le présent article a pour objectif de limiter les possibilités de construction en zone N et ainsi, de réduire la pression sur le milieu naturel.

DESTINATIONS ET USAGES DU SOL

A l’inverse de la logique qui prévaut en zones U et AU, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites dans l’ensemble de la zone N. Seules sont autorisées ou autorisées sous conditions celles marquées par un V ou V*.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Np2

Np3

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

* Conditions :

Sont autorisées les nouvelles constructions et les extensions liées à des exploitations existantes et des

bâtiments agricoles sous réserve :

- de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique,

- être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,

- être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments existants dans une limite maximum de 100m, - de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique.

Les constructions et installations agrivoltaiques sont interdites en zones N, Np, NP2 et NP3.

Constructions et installations nécessaires à la diversification

de l’activité agricole (transformation, conditionnement et V*

commercialisation des produits agricoles, etc.)

* Conditions :

Exploitation forestière

Np2

Np3

HABITATION

Les logements

V**

V* Conditions en N

Ils doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

- Il s’agit d’un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve de la nécessité de sa

présence permanente (l’activité agricole doit être existante sur le site).

V* V** Conditions en N et Np - Il s’agit d’une extension d’un logement existant. Elle est autorisée en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles répondent (toutes extensions cumulées) à au moins une des conditions suivantes : - il s’agit d’une extension d’un logement existant. Elle est autorisée en une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : > ne pas créer un logement supplémentaire

> avoir une emprise au sol de 50 m² maximum > avoir une extension de l’habitation de maximum + 50% de surface de plancher dans la limite de 50 m², et une seule fois).

V* V** Est autorisé le changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les

dispositions générales.

Les annexes à l’habitation

V**

* Conditions :

Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes : > être situées intégralement dans un rayon de 30 mètres de la construction principale, > avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (par logement, toutes nouvelles annexes cumulées hors piscines). Les extensions des annexes sont également autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol de celle existante. Les piscines doivent être situées dans un rayon de 30 mètres de la construction principale.

Hébergement * Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail Commerce de gros

Restauration V*

* Conditions :

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Activités de service avec l’accueil d’une clientèle V*

* Conditions :

Np2

Np3

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

* Conditions :

Hôtels X

Autres hébergements touristiques V*

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales ou de camping à la ferme

Cinéma X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V*

publiques et assimilés

*Conditions :

Sont autorisées les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés mise à

part les constructions industrielles concourant à la production d’énergie et les unités de méthanisation.

Equipements sportifs X

Salle d’art et de spectacles X

Autres équipements recevant du public X

Tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ». Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie. Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

LES STECAL EN ZONE NATURELLE

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUH comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Table des matières

PRÉAMBULE ................................................................................................................................................... 4 LE REGLEMENT ECRIT : .......................................................................................................................... 4 L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT : .................................................................................... 4 COMMENT LIRE LE REGLEMENT ECRIT ? ........................................................................................ 5 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :....................................................................................... 6

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ............................11 1. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ....................................................................12 1.1. Les accès ............................................................................................................................................12 1.2. Les voies de circulation ..................................................................................................................12 1.3. Le stationnement .............................................................................................................................13 1.4. L’alimentation en eau potable.......................................................................................................18 1.5. La gestion des eaux usées .............................................................................................................18 1.6. La gestion des eaux pluviales........................................................................................................18 1.7. La gestion de la défense incendie ................................................................................................19 1.8. La gestion des déchets ...................................................................................................................19 1.9. Les réseaux d’énergie......................................................................................................................19 1.10. Les infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................................20 1.11. Antennes relais de téléphonie mobile ......................................................................................20 2. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........................20 2.1. Obligation de végétalisation ou d’installation d’un procédé de production d’énergie renouvelable .............................................................................................................................................. 20 2.2. Dispositifs de végétalisation des toitures ..................................................................................20 2.3. Installation d’énergies renouvelables..........................................................................................21 3. LES SECTEURS SOUMIS A DES RISQUES : REDUIRE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE ..............................................................................................................................................21 4. LES AUTRES DISPOSITIONS ......................................................................................................25 4.1 Les servitudes d’utilité publique....................................................................................................25 4.2 Les routes classées à grande circulation .....................................................................................25 4.3 Le règlement de voirie départementale des Deux-Sèvres......................................................26 4.4 Le défrichement soumis à autorisation administrative............................................................26 4.5. Dispositions particulières...............................................................................................................26 4.6. Adaptations mineures.....................................................................................................................27

TITRE II - DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES........................................28 1. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIVERSITE COMMERCIALE ................................29 2. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE (RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET CORRIDORS).........................................................................................................30 3. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPLACEMENTS ....................................................36

4. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE ..............................................................36 5. ACCOMPAGNER LES PROJETS PAR DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ...................................................................................................................38 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...............................................39 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................... 123 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................ 178 TITRE VI_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................ 206 ANNEXES.................................................................................................................................................... 237 1 Définitions........................................................................................................................................... 238 2. Liste des essences végétales préconisées .................................................................................. 247 3. Liste des espèces végétales interdites ........................................................................................ 249 4. Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles....................................................................................................................................................... 250 5. Palette de couleur pour les clôtures ............................................................................................ 252 6. Guide des haies (département 79) ............................................................................................... 253

PRÉAMBULE

LE REGLEMENT ECRIT :

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) s'applique à la totalité du territoire des communes de la communauté de communes Mellois en Poitou (CCMP). Il est rappelé que les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre d’autres législations : dispositions du Règlement National de l’Urbanisme ‘’RNU’’ qui restent applicables, dispositions issues d’autres Codes (Code civil, Code de l’environnement, Code du patrimoine, etc.), Servitudes d’Utilité Publique ‘’ SUP’’, Règlement Sanitaire Départemental ‘’RSD’’, etc.

L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT :

Chaque zone du PLUi-H doit :

- respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de la communauté de communes ; - respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant : ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments. ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Cet article fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant l’aspect extérieur des constructions. ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe le traitement des espaces libres de construction.

COMMENT LIRE LE REGLEMENT ECRIT ?

J’ai un projet : comment savoir ce que je peux faire ?

Etape 1 : Je me reporte sur le plan de zonage pour trouver ma parcelle

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques : - Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende. - Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Cela peut être des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuelles. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référez-vous à la légende pour en connaitre la nature. La règlementation associée s’ajoute à celle de la zone et, est consultable dans la rubrique associée du règlement.

Etape 2 : Je me rapporte aux dispositions générales du document pour connaitre les règles générales

Etape 3 : Je me rapporte aux dispositions particulières à la zone concernée du document pour connaitre les attentes en matière d’insertion de la construction dans la trame urbaine ou en milieu rural

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine. Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent : - Les usages des sols et les destinations et sous-destinations autorisées ou exclues, - Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…), - Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extension autorisées…), - Les caractéristiques architecturales et les clôtures.

Etape 4 : Si je suis concerné, je me rapporte au « Titre 2 - dispositions liées aux prescriptions graphiques » et indiquées sur le plan de zonage

Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des règlementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions graphiques ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, vous devez consulter le document correspondant du dossier pour connaitre les attentes.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

Le règlement divise le territoire de la communauté de communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Les zones Urbaines, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R.151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

Libellé

Nomenclature

UAa : Centre ancien des principaux bourgs

UAb : Centre ancien des bourgs secondaires

UAc : Villages et hameaux ne constituant pas le bourg principal de la

commune

Secteur d'extension pavillonnaire

UH : Hameaux densifiables

UH2 : Tiers lieu à vocation agricole et alimentaire

UHl

Habitat léger réversible en zone urbaine

Zone dédiée aux équipements publics

Zone dédiée aux équipements de loisirs

ULz

Zoodyssée de Villiers-en-Bois

Zone d'activité dédiée aux activités commerciales, artisanales et

industrielles

UX : Zone d’activités mixtes UXa : Zone d'activités à dominante artisanale

UXc : Zone d'activités à dominante commerciale

UXi : Zone d'activités à dominante industrielle

Secteurs correspondants à la requalification de deux friches et couverts par

une OAP

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.