Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UX

UXa

UXi

UXc

HABITATION

Logement V*

V*

V*

X

* Conditions : Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

- Il s’agit d’un logement de fonction (considéré comme un local accessoire, cf lexique en

annexe),

- la surface de plancher est limitée à 75 m²,

- le logement est intégré à une construction principale.

Lorsqu’il s’agit d’un logement existant, il pourra faire l’objet d’une extension. Elle est autorisée

en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles

répondent (toutes extensions cumulées) à au moins une des conditions suivantes :

> ne pas créer un logement supplémentaire > avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (toutes nouvelles extensions cumulées),

> représenter moins de 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date

d’approbation du PLUi-H.

Les annexes à l’habitation sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date

d’approbation du PLUi-H, sous réserve d’avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (par

logement, toutes nouvelles annexes cumulées hors piscines). Les extensions des annexes

sont également autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol de celle existante.

Hébergement

X

X

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V*

X

X

V*

* Conditions (dispositions générales) :

Le plan de zonage définit une centralité commerciale et des Sites d’Implantation Périphériques à l’extérieur desquels les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT sont interdites.

En dehors de la centralité commerciale et des Sites d’Implantation Périphériques inscrits au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

UX

UXa

UXi

UXc

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

X

X

V

* Conditions : Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par

la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans

la limite d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière ou s’il s’agit d’un

changement de destination.

Restauration

X

V

V

V

Commerce de gros

V

V

V

V

Hôtels

X

V

X

V

Autres hébergements touristiques

X

X

X

X

Cinéma

X

X

X

V

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

X

X

V

Locaux techniques et industriels des

V

V

V

V

administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

X

X

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

V

Equipements sportifs

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

V

X

Entrepôts

V

V

V

V

Bureau

V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

X

X

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

X

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

X

Exploitation forestière

UXa

UXi

UXc

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les CUMA agréées et les entreprises agricoles

V

X

V

X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

X

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol V*

V*

V*

V*

* Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, bassins de rétention…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits

accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics (exemple : lignes électriques).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et

installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les carrières

X

X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

V*

V*

V*

X

récupération

* Conditions :

- Ils sont liés à une activité existante dans la zone,

- Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,

- Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Il s’agit d’autoriser la réhabilitation des bâtiments existants en lien avec l’OAP.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UF

UF

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Restauration

V

Commerce de gros

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

*Sous conditions qu’elles soient compatibles avec la présence d’habitations.

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits

accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics (exemple : lignes électriques).

UF

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Le PLUi-H encourage la mixité fonctionnelle sur les secteurs à urbaniser en ne restreignant pas les possibilités de construction aux seuls logements.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

AUh

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

* Condition (Titre 2, chapitre 1) : Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant

dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.

En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les

évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales.

Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la

mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

Restauration

V

Commerce de gros

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

V

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

AUH

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

V*

* Conditions : Sont exclusivement autorisés : - L’extension des entrepôts existants dans la limite de 50% d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi-H - Les entrepôts liés et nécessaires à l’activité en place dans la limite d’un seul par activité

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits

accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics (ex lignes électriques).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et

utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

AUx

AUxi

HABITATION

Logement

V*

V*

* Conditions : Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

- Il s’agit d’un logement de fonction (considéré comme un local accessoire, cf lexique en annexe),

- la surface de plancher est limitée à 75 m²,

- le logement est intégré à une construction principale.

Hébergement

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

X

* Conditions (dispositions générales) : Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant

dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.

En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les

évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales.

Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure

où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

X

* Conditions Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière ou s’il

s’agit d’un changement de destination.

Restauration

X

V

Commerce de gros

V

V

Hôtels

X

X

Autre hébergement touristique

X

X

Cinéma

AUX

AUXi

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

X

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

X

Equipements sportifs

X

X

Lieux de culte

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

Entrepôts

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

* Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, bassins de rétention…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits

accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics (exemple : lignes électriques).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

V*

V*

* Conditions :

- Ils sont liés à une activité existante dans la zone,

- Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,

- Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE

Toute zone AUh dont le potentiel constructible égal ou supérieur à 25 logements devra comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux, arrondi à l’entier supérieur (en cas de décimale).

Intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Souvent situés à proximité des espaces urbanisés et des espaces agricoles, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement immédiat, qu’il soit bâti ou naturel. Les lignes de transport d’électricité ne sont pas concernées par la présente disposition.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble du secteur UX : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives, uniquement pour l’application du présent article.

REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

• des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;

▪ lorsque la construction projetée est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ;

• lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite ; • lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; • pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ». Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur UX : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum. Les reculs indiqués sur le règlement graphique et rappelés dans les dispositions générales, paragraphe « Les secteurs affectés par le bruit » sont à respecter.

109

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

▪ des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;

▪ si la construction ou l’installation ne génère pas de nuisances ou de risques supplémentaires à l’activité existante et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu par exemple…), l’implantation sur limites séparatives est autorisée ;

▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);

▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante ;

▪ lors de la réalisation d’une opération d’ensemble ; ▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans l’ensemble du secteur UX : La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété est de 4m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques externes aux constructions et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

RÈGLE GÉNÉRALE

Non réglementé.

LES OBJECTIFS RECHERCHES :

Les règles liées à l’implantation et la volumétrie de la zone UF, recherchent avant tout une certaine souplesse afin de permettre la reconversion des sites de friches.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées.

RÈGLE GÉNÉRALE

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des nouvelles constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

RÈGLE GÉNÉRALE

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’implantation des constructions a été traité de façon souple afin de permettre des formes urbaines innovantes, dans le respect de la densité et de la qualité de cadre de vie.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi-H l’impose.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1,90 mètre minimum.

REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);

▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante ;

▪ lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.) ;

▪ pour les annexes non accolées à la construction principale ; ▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments doivent respecter une volumétrie simple et compacte.

Il convient de :

- Favoriser l’éclairage naturel au sein du bâtiment,

- Intégrer les éléments techniques (exemple : tuyauterie, éléments spécifiques à des activités…) dans la volumétrie générale des bâtiments ; lorsqu’ils ne le peuvent pas, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Façades

Il convient de :

- Assurer une composition harmonieuse dans l’ordonnancement des ouvertures des façades, - Assurer un équilibre de traitement de qualité entre toutes les façades dont les façades «arrière», - Interdire les façades en verre réfléchissant ; le verre avec sérigraphie ou les autocollants ou images électrostatiques sont autorisés, Il convient de privilégier les matériaux pérennes (bois, béton, verre…).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les couleurs des façades doivent être de ton neutre et mat ; une teinte colorée plus vive peut être autorisée ponctuellement dans le cadre d’une architecture contemporaine et sur les volumes plus réduits. Les couleurs foncées peuvent être autorisées pour les façades commerciales ou industrielles dans le cadre d’une composition d’ensemble.

Les façades seront traitées de la manière suivante : - murs traditionnels en pierres, - enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu - bardage à lames verticales ou horizontales, en bois peint ou naturel ou d’aspect bois Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

Toitures Les couvertures pourront être constituées tel que suit : - couverture terrasse. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

- tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir, - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, - tuiles creuses ou canal, La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. La mobilisation de la toiture pour le développement des énergies renouvelables (support de panneaux photovoltaïques et/ou solaires) est à privilégier.

CLOTURES

REGLES GENERALES La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement, Les clôtures en redan sont admises en cas de pente, En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500 m. En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

LA HAUTEUR Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 1.60m maximum pour les clôtures constituées d’un seul matériau. Cette hauteur peut être portée à 1,80 m si la clôture est composée de 2 matériaux, la partie basse ne pouvant pas dépasser la moitié de la hauteur totale. En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum. LA COMPOSITION DE LA CLOTURE Sont uniquement autorisés : - Murs pleins enduits de même teinte que la construction, - Murs de pierres, - Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées, - Haie vive d’essences locales variées, - Clôture bois, - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus : - les films opacifiants, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (chiens dangereux classés par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple),

- Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Souvent situés à proximité des espaces urbanisés et des espaces agricoles, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement immédiat, qu’il soit bâti ou naturel. Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ». Les lignes de transport d’électricité ne sont pas concernées par la présente disposition.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble du secteur AUx : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives, uniquement pour l’application du présent article. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

• des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;

• lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite ; • lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; • pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur AUx : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum. Les reculs indiqués sur le règlement graphique et rappelés dans les dispositions générales, paragraphe « Les secteurs affectés par le bruit » sont à respecter.

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

▪ des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;

▪ si la construction ou l’installation ne génère pas de nuisances ou de risques supplémentaires à l’activité existante et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu par exemple…), l’implantation sur limites séparatives est autorisée ;

▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);

▪ lors de la réalisation d’une opération d’ensemble ; ▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans l’ensemble du secteur AUx : La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété est de 4m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques externes aux constructions et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

RÈGLE GÉNÉRALE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL HAUTEUR

RÈGLE GÉNÉRALE

Dans les secteurs UXa et UXc : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 9m.

Dans le secteur UX: La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m.

Dans le secteur UXi : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 15m.

REGLES ALTERNATIVES

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi-H. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;

▪ une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins un demi-niveau : o pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions industrielles implantées sur des terrains contigus o en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti et paysager o en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques o pour intégrer les ouvrages techniques au volume du bâtiment, et les masquer au maximum de puis l’espace public.

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise pour répondre à des obligations réglementaires liées à l’activité sous réserve de justification dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

▪ une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins 3m afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement de 2.5m de la hauteur autorisée ;

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer ;

▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) et les dispositifs de production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

▪ Pour les constructions inscrites dans un périmètre PPRT, une hauteur différente pourra être admise selon les besoins et spécificités de l’usine

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut, la hauteur à respecter :

Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 2m excepté pour les murs pleins. Pour les clôtures constituées d’un mur plein la hauteur maximale est limitée à 1,80m.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum.

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE

Sont uniquement autorisés : - Murs pleins enduits de même teinte que la construction, - Murs de pierres, - Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées, - Haie vive d’essences locales variées, - Clôture bois, - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus : - les films opacifiants, - les barbelés, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (activité industrielle particulière par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple), - Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

LES ZONES DE STOCKAGE

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un muret, un panneau, une haie compacte).

Non réglementé.

UF

La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

REGLES ALTERNATIVES

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi-H l’impose.

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi-H, est supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;

▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

RÈGLE GÉNÉRALE

Dans le secteur UX : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m.

Dans le secteur UXi : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 15m.

REGLES ALTERNATIVES

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi-H. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;

▪ une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins un demi-niveau : o pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions industrielles implantées sur des terrains contigus

o en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti et paysager

o en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques o pour intégrer les ouvrages techniques au volume du bâtiment, et les masquer

au maximum de puis l’espace public. ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise

pour répondre à des obligations réglementaires liées à l’activité sous réserve de justification dans la demande d’autorisation d’urbanisme. ▪ une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins 3m afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement de 2.5m de la hauteur autorisée ; ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer ; ▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) et les dispositifs de production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. ▪ Pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut, la hauteur à respecter :

Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 2m excepté pour les murs pleins. Pour les clôtures constituées d’un mur plein la hauteur maximale est limitée à 1,80m.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum.

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE

Sont uniquement autorisés : - Murs pleins enduits de même teinte que la construction, - Murs de pierres, - Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées, - Haie vive d’essences locales variées, - Clôture bois, - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus : - les films opacifiants,

- les barbelés, - les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…). Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à

certaines activités (chiens dangereux classés par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple), - Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

LES ZONES DE STOCKAGE

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un muret, un panneau, une haie compacte).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

RÈGLE GÉNÉRALE

Entre 500 et 750 m²

30%

Entre 750 et 1000 m²

40%

Plus de 1000 m²

50%

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

LE SECTEUR AUX A VOCATION PRINCIPALE D’ÉCONOMIE

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude. Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le secteur AUx correspond à un secteur réservé pour l’installation de nouvelles activités économiques ou l’extension d’activités existantes.

La zone AUx comprend : - Le secteur AUx à vocation d’activités économiques mixtes, - Le sous-secteur AUxi à vocation d’activités à dominante industrielle,

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La création du secteur AUx poursuit plusieurs objectifs : La communauté de communes Mellois en Poitou entend maintenir sur son territoire une offre foncière adaptée et suffisante, à la fois pour répondre aux besoins de développement des entreprises existantes et pour accueillir de nouvelles implantations ou créations d’activités. Cela passe par la création des secteurs AUx.

Le présent article a pour objectif de limiter les occupations et utilisations du sol à la vocation « économie » dans les espaces propices et adaptés que constituent la zone AUx et ses soussecteurs.

Intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Il s’agit d’assurer l’insertion paysagère des constructions à usage d’activités économiques en raison de leurs volumes souvent importants et imposants dans le paysage.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET NEUVES

GENERALITES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Sauf impératif technique, les équipements liés aux réseaux (électricité, eau, énergie) doivent être intégrés au volume de la construction.

L’aménagement du terrain doit être pris dans son ensemble et le bâtiment doit s’intégrer avec les extérieurs.

Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

FACADES

L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet, de manière à limiter les contrastes de teinte.

Les matériaux de construction (briques, parpaings, etc.) doivent être enduits lorsqu’ils sont utilisés comme éléments structurels.

Pour les bâtiments d’activités, les matériaux traditionnels ou industriels de qualité (exemples : bardage en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc.) sont privilégiés.

Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Les façades pourront être traitées de la manière suivante :

- enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu - bardage à lames verticales ou horizontales, d’aspect bois peint ou naturel - bardage métallique vertical ou horizontal, d’aspect sera non brillant - béton banché - béton pierre La couleur des façades devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. En paysage ouvert, les teintes des façades seront sombres en évitant le noir. En situation bâtie, elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

Les couvertures pourront être constitués des matériaux suivants : - couverture terrasse - tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir

TOITURES

UX - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes - tuiles romanes de terre cuite La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

REGLES GENERALES

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » peuvent déroger aux règles mentionnées ci-après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires. La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement. Les clôtures en redan sont admises en cas de pente. En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500 m.

En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET NEUVES

GENERALITES

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme S’agissant d’habitat réversible, aucune fondation (ouvrages destinés à la stabilité de la construction) n’est autorisée pour les constructions principales, annexes et piscines. Les constructions et les extensions s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

FAÇADES

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

CLOTURES

REGLES GENERALES La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

UF

La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement. Les clôtures en redan sont admises en cas de pente. En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain. Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500 m. En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE Sont uniquement autorisés : - Murs en pierres sèches , - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées, - Haie vive d’essences locales variées, - Clôture bois, Sont exclus :

- les films opacifiants, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…) Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à

certaines activités (chiens dangereux classés par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple), - Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En dehors des périmètres de protection soumis à des servitudes, la règle à appliquer sera celle indiquée ci-après.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants :

- préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification,

- autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

GENERALITES

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, le pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les accès extérieurs au niveau du sous-sol sur les façades sur rues principales, ne sont pas autorisés.

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine et d’architecture bioclimatique est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.). Dans ce cas des dispositions différentes de celles prévues à l’article ci-après pourront être autorisées.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

Les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et des paysages urbains et naturels environnants.

Volumes

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la volumétrie devra être en relation avec les volumétries environnantes et se référer à l’architecture locale : volumes simples avec toitures à 2 pans, de même pente.

Les constructions à rez-de-chaussée ou un étage, seront constituées d’un corps de bâtiment principal à deux pans. Les volumes secondaires seront traités dans le prolongement de la pente ou perpendiculaire.

Les constructions à partir de deux étages, pourront être couvertes avec une toiture à 4 pans, si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un

traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres volumes pourront être autorisés sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.

Façades

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la couleur des enduits devra s’inscrire dans la palette de couleurs définie dans le nuancier lorsqu’il existe, finition gratté fin ou taloché.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et d’autres teintes pourront être autorisés (notamment bardage en bois naturel, bardage métallique, béton banché, béton pierre,...).

Couvertures

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les couvertures seront de préférence en tuiles creuses ou tuiles romanes de terre cuite d’une couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, avec une pente variant de 28 à 40%.

Toutefois, les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…)

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autre matériaux de couverture pourront être autorisés et notamment toiture terrasse, toiture métallique (zinc, cuivre…),

Les charpentes/couvertures des constructions neuves doivent comporter un débord (hors cas des implantations en limite séparative) afin :

- de protéger la façade des écoulements - de générer une ombre portée contribuant au confort d’été - de conserver l’aspect traditionnel du volume global du bâtiment - d’assurer une harmonie, une continuité avec les habitations existantes

Ouvertures et menuiseries

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les ouvertures seront de dimensions plus hautes que larges ou carrées pour les petites ouvertures. Dans le cas de fenêtre plus large que haute, un découpage de vantaux dessinant du plus haut que large sera respecté.

Les menuiseries seront de préférence en bois peint.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme)., et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et formes de menuiserie pourront être autorisés (notamment aluminium pré laqué, acier pré laqué, métal brut…).

Les volets roulants sont autorisés uniquement s'il s'agit de volets solaires et hors ABF. Les coulisses seront de la couleur de la menuiserie.

Annexes

Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes :

- matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage d’aspect bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

AUTRES CONSTRUCTIONS

Sont concernées les constructions existantes, neuves, les extensions ou constructions accolées.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Il s’agit d’assurer l’insertion paysagère des constructions à usage d’activités économiques en raison de leurs volumes souvent importants et imposants dans le paysage. Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET NEUVES

GENERALITES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Sauf impératif technique, les équipements liés aux réseaux (électricité, eau, énergie) doivent être intégrés au volume de la construction. L’aménagement du terrain doit être pris dans son ensemble et le bâtiment soit s’intégrer avec les extérieurs. Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

FACADES

L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet, de manière à limiter les contrastes de teinte. Les matériaux de construction (briques, parpaings, etc.) doivent être enduits lorsqu’ils sont utilisés comme éléments structurels. Pour les bâtiments d’activités, les matériaux traditionnels ou industriels de qualité (exemples : bardage en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc.) sont privilégiés. Les matériaux réfléchissants sont interdits. Les façades pourront être traitées de la manière suivante : - enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu - bardage à lames verticales ou horizontales, d’aspect bois peint ou naturel - bardage métallique vertical ou horizontal, d’aspect sera non brillant - béton banché - béton pierre La couleur des façades devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. En paysage ouvert, les teintes des façades seront sombres en évitant le noir. En situation bâtie, elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

TOITURES

Les couvertures pourront être constitués des matériaux suivants : - couverture terrasse - tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes - tuiles romanes de terre cuite La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

CLOTURES

REGLES GENERALES

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » peuvent déroger aux règles mentionnées ci-après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires. La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement. Les clôtures en redan sont admises en cas de pente. En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500 m.

En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Accentuer l’effort de végétalisation et de mise en valeur des éléments naturels aux entrées de villes / bourgs. Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

LES ESPACES LIBRES

Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment. Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple). Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable. Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

UF

LE SECTEUR A VOCATION PRINCIPALE DE REQUALIFICATION DE FRICHE UF

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude. Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Le secteur UF correspond à deux sites de friches encadrées par une OAP situées à Melle et à Celles-sur-Belle. LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La création du secteur UF poursuit l’objectif de permettre la reconversion de friche.

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

UF

LES ESPACES LIBRES

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou les remplacer par des essences équivalentes. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie. Tout projet de construction principale neuve ou extension doit observer un pourcentage minimal de 50% de pleine terre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

LE SECTEUR MIXTE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT AUh

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude. Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Le secteur AUh correspond aux extensions des bourgs et des villages.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA CREATION DU SECTEUR AUh L’aménagement de ces espaces permettra l’installation de fonctions résidentielles, principalement sous la forme d’ensembles de logements, mais éventuellement sous la forme d’équipements et de services de proximité utiles aux futurs résidents ainsi qu’au voisinage alentour.

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En complément du parc de logements existant, ce secteur doit permettre :

- de participer au dynamisme démographique,

- de permettre l’accès au logement pour tous,

- de mettre en valeur les paysages urbains et naturels.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers cet article, il est souhaité renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.) Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au I et II), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

Lors de toute nouvelle construction, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés :

Superficie de l’unité foncière

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Accentuer l’effort de végétalisation et de mise en valeur des éléments naturels aux entrées de villes / bourgs. Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

AUx Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment. Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple). Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable. Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

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Table des matières

PRÉAMBULE ................................................................................................................................................... 4 LE REGLEMENT ECRIT : .......................................................................................................................... 4 L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT : .................................................................................... 4 COMMENT LIRE LE REGLEMENT ECRIT ? ........................................................................................ 5 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :....................................................................................... 6

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ............................11 1. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ....................................................................12 1.1. Les accès ............................................................................................................................................12 1.2. Les voies de circulation ..................................................................................................................12 1.3. Le stationnement .............................................................................................................................13 1.4. L’alimentation en eau potable.......................................................................................................18 1.5. La gestion des eaux usées .............................................................................................................18 1.6. La gestion des eaux pluviales........................................................................................................18 1.7. La gestion de la défense incendie ................................................................................................19 1.8. La gestion des déchets ...................................................................................................................19 1.9. Les réseaux d’énergie......................................................................................................................19 1.10. Les infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................................20 1.11. Antennes relais de téléphonie mobile ......................................................................................20 2. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........................20 2.1. Obligation de végétalisation ou d’installation d’un procédé de production d’énergie renouvelable .............................................................................................................................................. 20 2.2. Dispositifs de végétalisation des toitures ..................................................................................20 2.3. Installation d’énergies renouvelables..........................................................................................21 3. LES SECTEURS SOUMIS A DES RISQUES : REDUIRE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE ..............................................................................................................................................21 4. LES AUTRES DISPOSITIONS ......................................................................................................25 4.1 Les servitudes d’utilité publique....................................................................................................25 4.2 Les routes classées à grande circulation .....................................................................................25 4.3 Le règlement de voirie départementale des Deux-Sèvres......................................................26 4.4 Le défrichement soumis à autorisation administrative............................................................26 4.5. Dispositions particulières...............................................................................................................26 4.6. Adaptations mineures.....................................................................................................................27

TITRE II - DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES........................................28 1. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIVERSITE COMMERCIALE ................................29 2. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE (RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET CORRIDORS).........................................................................................................30 3. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPLACEMENTS ....................................................36

4. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE ..............................................................36 5. ACCOMPAGNER LES PROJETS PAR DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ...................................................................................................................38 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...............................................39 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................... 123 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................ 178 TITRE VI_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................ 206 ANNEXES.................................................................................................................................................... 237 1 Définitions........................................................................................................................................... 238 2. Liste des essences végétales préconisées .................................................................................. 247 3. Liste des espèces végétales interdites ........................................................................................ 249 4. Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles....................................................................................................................................................... 250 5. Palette de couleur pour les clôtures ............................................................................................ 252 6. Guide des haies (département 79) ............................................................................................... 253

PRÉAMBULE

LE REGLEMENT ECRIT :

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) s'applique à la totalité du territoire des communes de la communauté de communes Mellois en Poitou (CCMP). Il est rappelé que les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre d’autres législations : dispositions du Règlement National de l’Urbanisme ‘’RNU’’ qui restent applicables, dispositions issues d’autres Codes (Code civil, Code de l’environnement, Code du patrimoine, etc.), Servitudes d’Utilité Publique ‘’ SUP’’, Règlement Sanitaire Départemental ‘’RSD’’, etc.

L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT :

Chaque zone du PLUi-H doit :

- respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de la communauté de communes ; - respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant : ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments. ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Cet article fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant l’aspect extérieur des constructions. ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe le traitement des espaces libres de construction.

COMMENT LIRE LE REGLEMENT ECRIT ?

J’ai un projet : comment savoir ce que je peux faire ?

Etape 1 : Je me reporte sur le plan de zonage pour trouver ma parcelle

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques : - Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende. - Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Cela peut être des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuelles. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référez-vous à la légende pour en connaitre la nature. La règlementation associée s’ajoute à celle de la zone et, est consultable dans la rubrique associée du règlement.

Etape 2 : Je me rapporte aux dispositions générales du document pour connaitre les règles générales

Etape 3 : Je me rapporte aux dispositions particulières à la zone concernée du document pour connaitre les attentes en matière d’insertion de la construction dans la trame urbaine ou en milieu rural

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine. Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent : - Les usages des sols et les destinations et sous-destinations autorisées ou exclues, - Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…), - Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extension autorisées…), - Les caractéristiques architecturales et les clôtures.

Etape 4 : Si je suis concerné, je me rapporte au « Titre 2 - dispositions liées aux prescriptions graphiques » et indiquées sur le plan de zonage

Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des règlementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions graphiques ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, vous devez consulter le document correspondant du dossier pour connaitre les attentes.

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LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

Le règlement divise le territoire de la communauté de communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Les zones Urbaines, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R.151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

Libellé

Nomenclature

UAa : Centre ancien des principaux bourgs

UA

UAb : Centre ancien des bourgs secondaires

UAc : Villages et hameaux ne constituant pas le bourg principal de la

commune

UB

Secteur d'extension pavillonnaire

UH : Hameaux densifiables

UH

UH2 : Tiers lieu à vocation agricole et alimentaire

UHl

Habitat léger réversible en zone urbaine

UE

Zone dédiée aux équipements publics

UL

Zone dédiée aux équipements de loisirs

ULz

Zoodyssée de Villiers-en-Bois

Zone d'activité dédiée aux activités commerciales, artisanales et

industrielles

UX

UX : Zone d’activités mixtes UXa : Zone d'activités à dominante artisanale

UXc : Zone d'activités à dominante commerciale

UXi : Zone d'activités à dominante industrielle

UF

Secteurs correspondants à la requalification de deux friches et couverts par

une OAP