Les règles pour construire sur la parcelle AA 10 à Sequedin

Les articles 1 et 2 sont écrits une fois pour les zones AUCm et une fois pour les zones AUCa, et les deux versions disent la même chose sur ces deux points : l'extension, l'aménagement et le changement de destination des constructions existantes compatibles avec le caractère de la zone sont autorisés, de même que l'agriculture urbaine sous réserve de compatibilité avec un environnement habité, et les installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites. La zone AUCa ajoute seule l'habitation de gardiennage, plafonnée à 150 m² de surface de plancher, mais le texte ne dit pas ici s'il s'agit bien d'AUCa : elle n'est pas donnée ici.

Deux tableaux de hauteur, un par chapitre, coexistent ici : le premier renvoie au plan des hauteurs pour la hauteur absolue comme pour la hauteur de façade, le second fixe 22 mètres de hauteur absolue et laisse la hauteur de façade non réglementée. Les deux renvoient aux dispositions générales du livre I pour la hauteur relative. Aucun des deux ne nomme sa zone : ni l'un ni l'autre n'est donné ici.

Le tableau de l'emprise au sol distingue cinq destinations - habitation, commerce et activités de service et bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Il porte notamment « 50 % », « Non réglementée » et « Non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur. Le second chapitre réuni ici plafonne par ailleurs à 70 % de la superficie de l'unité foncière les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage et toute surface imperméabilisée.

Les deux chapitres réunis ici écrivent la même règle : implantation à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, ou retrait. Le retrait volontaire de la version AUCm peut varier avec la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. Le tableau fixe aussi, dans une autre case, la distance entre une annexe non contiguë et une autre construction.

Seule cette règle nomme sa zone dans le règlement, et elle ne vaut pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Deux autres jeux de règles ne sont pas donnés ici, faute de savoir laquelle des deux zones les porte : d'un côté 3 mètres de retrait sur les limites latérales, dans une bande de 20 mètres de profondeur et au-delà, avec la faculté de jouxter la limite sans excéder 3,50 mètres de hauteur sous un gabarit de 45° ; de l'autre un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est par ailleurs fixée à quatre mètres au moins.

Deux chapitres coexistent ici sans écrire la même règle : le premier renvoie au plan des stationnements, le second détermine les aires selon la nature des établissements, leur situation, leur groupement et la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés, et exige des aires de chargement et de déchargement hors des voies ouvertes à la circulation. Aucun des deux ne nomme sa zone : rien n'est donné ici.

Les règles d'espaces libres de deux chapitres coexistent ici, sans qu'aucune ne nomme sa zone. Le premier exige 20 % d'espaces de pleine terre végétalisés au minimum, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs extérieurs pour toute opération d'au moins 20 logements ou sur un terrain de 5 000 m² ou plus. Le second impose un aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré des espaces libres, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs pour les bureaux sur un terrain de 5 000 m² ou plus. La superficie minimale exigée pour l'espace accessible d'un seul tenant - 5 m² par logement - n'est pas donnée seule ici, car elle perdrait la condition qui l'accompagne.

L'article 2 autorise le sport de plein air et les loisirs, la gestion des parcs ouverts au public, les extensions limitees de l'existant, les commerces et services de taille limitee lies aux installations, les foires et chantiers temporaires, l'activite agricole et les installations d'energie renouvelable temporaires. Seule l'habitation de gardiennage est chiffree.

Le tableau ne fixe ni hauteur absolue ni hauteur de façade ; la hauteur relative, elle, renvoie aux dispositions générales du livre I.

La règle de recul sur la voie se lit dans le règlement de la zone.

La règle est coupée en deux par une frontière de rubrique : son début - « La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, » - se lit à la rubrique 4, et seul son minimum chiffré est resté ici. La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, également fixée à quatre mètres au minimum.

Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à la nature de l'établissement, à sa situation, à son groupement et à la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés.

La phrase des espaces libres traverse trois rubriques du texte servi : son début est resté dans l'intitulé de la rubrique 7, son milieu se lit ici, à la suite de la cellule d'emprise au sol, et sa fin - « qualitatif et/ou être arboré » - ouvre la rubrique 8. La ligne « Espaces de pleine terre végétalisé » du tableau est servie sans cellule.