Les règles pour construire sur la parcelle AA 8 à Sequedin

Les articles 1 et 2 sont écrits une fois pour les zones AUCm et une fois pour les zones AUCa, et les deux versions disent la même chose sur ces deux points : l'extension, l'aménagement et le changement de destination des constructions existantes compatibles avec le caractère de la zone sont autorisés, de même que l'agriculture urbaine sous réserve de compatibilité avec un environnement habité, et les installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites. La zone AUCa ajoute seule l'habitation de gardiennage, plafonnée à 150 m² de surface de plancher, mais le texte ne dit pas ici s'il s'agit bien d'AUCa : elle n'est pas donnée ici.

Deux tableaux de hauteur, un par chapitre, coexistent ici : le premier renvoie au plan des hauteurs pour la hauteur absolue comme pour la hauteur de façade, le second fixe 22 mètres de hauteur absolue et laisse la hauteur de façade non réglementée. Les deux renvoient aux dispositions générales du livre I pour la hauteur relative. Aucun des deux ne nomme sa zone : ni l'un ni l'autre n'est donné ici.

Le tableau de l'emprise au sol distingue cinq destinations - habitation, commerce et activités de service et bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Il porte notamment « 50 % », « Non réglementée » et « Non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur. Le second chapitre réuni ici plafonne par ailleurs à 70 % de la superficie de l'unité foncière les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage et toute surface imperméabilisée.

Les deux chapitres réunis ici écrivent la même règle : implantation à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, ou retrait. Le retrait volontaire de la version AUCm peut varier avec la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. Le tableau fixe aussi, dans une autre case, la distance entre une annexe non contiguë et une autre construction.

Seule cette règle nomme sa zone dans le règlement, et elle ne vaut pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Deux autres jeux de règles ne sont pas donnés ici, faute de savoir laquelle des deux zones les porte : d'un côté 3 mètres de retrait sur les limites latérales, dans une bande de 20 mètres de profondeur et au-delà, avec la faculté de jouxter la limite sans excéder 3,50 mètres de hauteur sous un gabarit de 45° ; de l'autre un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est par ailleurs fixée à quatre mètres au moins.

Deux chapitres coexistent ici sans écrire la même règle : le premier renvoie au plan des stationnements, le second détermine les aires selon la nature des établissements, leur situation, leur groupement et la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés, et exige des aires de chargement et de déchargement hors des voies ouvertes à la circulation. Aucun des deux ne nomme sa zone : rien n'est donné ici.

Les règles d'espaces libres de deux chapitres coexistent ici, sans qu'aucune ne nomme sa zone. Le premier exige 20 % d'espaces de pleine terre végétalisés au minimum, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs extérieurs pour toute opération d'au moins 20 logements ou sur un terrain de 5 000 m² ou plus. Le second impose un aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré des espaces libres, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs pour les bureaux sur un terrain de 5 000 m² ou plus. La superficie minimale exigée pour l'espace accessible d'un seul tenant - 5 m² par logement - n'est pas donnée seule ici, car elle perdrait la condition qui l'accompagne.

Le logement n'est admis que comme accessoire : un local de gardiennage, ou une habitation de 150 m2 au plus, quand une presence permanente est necessaire. La rubrique enchaine deux jeux d'articles 1 et 2, celui de la zone et celui d'un secteur ou seuls les travaux sans creation de surface de plancher sont admis.

Le tableau distingue trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont la premiere renvoie au plan des hauteurs et les deux autres ne sont pas reglementees. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre.

Les taux d'emprise de la zone UX et de ses secteurs - non règlementée, 30 %, 60 % d'emprise maximale pour les constructions, 10 % - ainsi qu'un plafond de 70 % d'imperméabilisation, ne peuvent pas être reliés ici à une destination ni à un secteur précis : ils se lisent dans le règlement de la zone UX.

La rubrique enchaine les tableaux d'implantation de la zone UX et du secteur UX.10, qui portent les memes valeurs.

Le retrait de 15 m ne s'applique pas aux constructions et installations necessaires aux equipements d'interet collectif et services publics. Entre deux constructions non contigues d'une meme propriete, la distance doit etre d'au moins quatre metres.

Les places non impermeabilisees ne comptent que pour la moitie de leur surface, et les espaces paysagers en pleine terre, l'autopartage et les bornes de recharge se deduisent de l'emprise au sol affectee au stationnement. Pour les autres destinations, le nombre de places se determine au cas par cas et le petitionnaire doit prouver que les besoins sont assures.

Le taux ci-dessous ne vaut, dans le document, que pour les bureaux ; les autres destinations sont non règlementées.