Les règles pour construire sur la parcelle AB 6 à Sequedin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 14 Rue des Mésanges 59320 Sequedin
- Référence cadastrale
- AB 6
- Surface du terrain
- 194 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol30 %la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale2 étages en retrait maximumla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesJouxter les limites latéralesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts15 %le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 187 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : jouxter les limites latérales.
- Les 12 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UCO4.1.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCO4.1.1
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 330 %
Condition part de l'unité foncière réservée à la pleine terre
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
Un minimum de 30 % de la surface de l'unité foncière doit être réservé à la pleine terre.
Hauteur maximale
Rubrique 42 étages en retrait maximum
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximum
... Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) Les toitures, combles aménagés et étages en retrait (limités à deux étages) doivent être compris dans un gabarit maximum d'une pente de 60° à partir de la corniche ou la ligne de l'égout des toitures ou la base de l'acrotère.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement
Le terrain borde la rue sur 6,6 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
Règles d'implantation Bande de constructibilité Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu.
Distance aux limites
Rubrique 3Jouxter les limites latérales
Condition dans la bande de 12 mètres
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
... par rapport aux limites séparatives latérales Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales.
Espaces libres
Rubrique 815 %
Condition espaces paysagers communs extérieurs, part du terrain d'assiette de l'opération
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Stationnement
communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UCO4.1.1
Usage
400 m² maximum
artisanat et commerce de détail
les constructions interdites
Précisions du règlement
Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition totale d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors de ce plafond.
Article UCO4.1.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
2 étages en retrait maximum
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
Gabarit à 60°toitures, combles aménagés et étages en retrait, depuis la corniche, l'égout des toitures ou la base de l'acrotèreLa phrase du règlement
« ... générales) Les toitures, combles aménagés et étages en retrait (limités à deux étages) doivent être compris dans un gabarit maximum d'une pente de 60° à partir de la corniche ou la ligne de l'égout des toitures ou la base de l'acrotère. »
La hauteur absolue et la hauteur de façade sont renvoyées au plan des hauteurs, la hauteur relative aux dispositions générales : le texte de la zone ne fixe aucun mètre. Une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel.
Article UCO4.1.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
30 %
part de l'unité foncière réservée à la pleine terre
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol maximum fixe six destinations, mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 40 % : il n'est pas repris ici. Le même tableau autorise un dépassement de cette emprise pour une mise en conformité sécurité-incendie et accessibilité sur une construction existante, pour un terrain de moins de 500 m² situé à l'angle de 2 voies ou entre 2 voies distantes de moins de 15 m, et en cas de dent creuse. Dans cette zone s'applique en outre un coefficient de biotope par surface précisé en annexe.
Article UCO4.1.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Recul sur la rue
À l'alignement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Retrait possiblemotifs de qualité urbaine, intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnantLa phrase du règlement
« Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. »
La colonne « bande de constructibilité » du même tableau porte « Non réglementée ».
Article UCO4.1.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
4 m minimum
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Jouxter les limites latéralesdans la bande de 12 mètresLa phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives latérales Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. »
3 m minimumà défaut d'implantation en limite séparativeLa phrase du règlement
« A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. »
Gabarit à 45° au-dessus de 3,50 msur les limites séparatives latéralesLa phrase du règlement
« Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout ... »
4 m minimumconstructions affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics, sur une même propriétéLa phrase du règlement
« Activités et services publics : [...] des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. »
La règle fixe aussi l'implantation au-delà de la bande de 15 mètres, et celle par rapport aux limites non latérales : 3 mètres à défaut de jouxter, gabarit de 45° à partir de 3,50 mètres, dépassement possible contre un bâtiment contigu plus haut. L'implantation par rapport aux limites n'est pas réglementée pour les constructions légères de 10 m² au plus et de 2,50 mètres au plus. Il peut être dérogé à l'implantation en limite quand elle porte gravement atteinte à l'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain.
Article UCO4.1.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et autorise une application mutualisée et foisonnée des normes dans les conditions fixées au Livre 1.
Article UCO4.1.1 8 « Stationnement »
Espaces verts
15 %
espaces paysagers communs extérieurs, part du terrain d'assiette de l'opération
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
5 m²/logementespace accessible d'un seul tenant dans les espaces paysagers communsLa phrase du règlement
« À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements Une application mutualisée et foisonnée des normes de stationnement dans les conditions fixées au Livre 1 est possible. »
Le seuil qui déclenche cette règle - une opération d'au moins 20 logements, ou un terrain d'une superficie d'au moins 5 000 m² - est resté dans la rubrique 7, où la phrase est coupée avant sa valeur. Les jardins de devant existants et les espaces devant les immeubles en retrait de l'alignement sont à préserver et ne peuvent en aucun cas être transformés en stationnement.
Article UCO4.1.1 8 « Stationnement »
Zone UCO4.1
Usage
Installations incompatibles avec l'habitat interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
400 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Artisanat et commerce de détail interditshors ce que l'article 2 autoriseLa phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE »
Agriculture urbaine autorisée sous conditionsactivité compatible avec un environnement habitéLa phrase du règlement
« L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous »
L'article 1 interdit ce qui est incompatible avec le caractère de la zone, l'article 2 rouvre l'artisanat et le commerce de détail sous plafond de surface. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un commerce existant restent autorisées.
Article UCO4.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
Réglementée par les dispositions généraleshauteur relativeLa phrase du règlement
« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) »
Les deux premières colonnes du tableau - hauteur absolue et hauteur de façade - portent le même renvoi au plan des hauteurs ; la troisième, la hauteur relative, renvoie aux dispositions générales du livre I.
Article UCO4.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
20 % de pleine terre
habitation et bureau
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau « Emprise au sol maximum » fixe cinq destinations mais ne donne que trois valeurs ici - 40 %, puis deux fois non réglementée - sans dire à quelle destination revient le 40 % : il n'est pas repris ici. Le minimum de pleine terre végétalisée, lui, nomme sa destination dans le règlement de la zone.
Article UCO4.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Recul sur la rue
S'aligner sur les constructions existantes
sur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignementà défaut de construction existante à imiterLa phrase du règlement
« A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; »
5 m de retrait minimumà défaut de construction existante à imiterLa phrase du règlement
« A défaut, les constructions doivent s'implanter : [...] - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
L'alignement sur le bâti voisin passe avant tout : ce n'est qu'à défaut de construction existante à imiter que la construction se pose à l'alignement de la voie ou à 5 mètres de celui-ci. La bande de constructibilité n'est pas réglementée.
Article UCO4.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
4 m minimum
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Jouxter les limites latéralesdans la bande de 20 m de profondeurLa phrase du règlement
« ... de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. »
3 m de retrait admisunité foncière d'au moins 12 m de largeur sur la voieLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. »
3 m minimumen retrait d'une limite latérale, premier rang bâtiLa phrase du règlement
« Sur ce retrait, [...] est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
4 m minimumentre deux constructions non contiguës d'une même propriétéLa phrase du règlement
« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Non réglementéeentre une annexe non contiguë et une autre constructionLa phrase du règlement
« La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. »
Deux régimes en profondeur : dans les 20 premiers mètres la construction jouxte les limites latérales sous un gabarit à 60°, au-delà elle doit s'en écarter. Les limites de fond demandent 4 mètres.
Article UCO4.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre de zone ne fixe aucune norme chiffrée : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I.
Article UCO4.1 8 « Stationnement □ SECTION III »
Espaces verts
Espaces libres à végétaliser ou à arborer
commerce, activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
1 cas particulier
15 % d'espaces paysagers communsopération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²La phrase du règlement
« ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont dispensés de pleine terre. Le minimum de 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant clôt la règle des espaces paysagers communs.
Article UCO4.1 7 « Espaces libres et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRT Produits Chimiques LoosRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 Zone d'interdiction r2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sequedin.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des berges05_Servitude A4_Arrondissement de LILLEZone de protectionActe : 05_Servitude_A4_Arrondissement_de_LILLE_19701209
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité socialeSMS1
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/107/10
- 42CBS3 : Coefficient de biotope par surface 3CBS3
- 44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
Informations annexées au plan
11 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Fort
- infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sequedin, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 194 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 6 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59566000AB0006
Plan DXF feuille AB 01, 195 ko