Les règles pour construire sur la parcelle AL 2 à Sequedin

Le logement n'est admis que comme accessoire : un local de gardiennage, ou une habitation de 150 m2 au plus, quand une presence permanente est necessaire. La rubrique enchaine deux jeux d'articles 1 et 2, celui de la zone et celui d'un secteur ou seuls les travaux sans creation de surface de plancher sont admis.

Le tableau distingue trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont la premiere renvoie au plan des hauteurs et les deux autres ne sont pas reglementees. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre.

Les taux d'emprise de la zone UX et de ses secteurs - non règlementée, 30 %, 60 % d'emprise maximale pour les constructions, 10 % - ainsi qu'un plafond de 70 % d'imperméabilisation, ne peuvent pas être reliés ici à une destination ni à un secteur précis : ils se lisent dans le règlement de la zone UX.

La rubrique enchaine les tableaux d'implantation de la zone UX et du secteur UX.10, qui portent les memes valeurs.

Le retrait de 15 m ne s'applique pas aux constructions et installations necessaires aux equipements d'interet collectif et services publics. Entre deux constructions non contigues d'une meme propriete, la distance doit etre d'au moins quatre metres.

Les places non impermeabilisees ne comptent que pour la moitie de leur surface, et les espaces paysagers en pleine terre, l'autopartage et les bornes de recharge se deduisent de l'emprise au sol affectee au stationnement. Pour les autres destinations, le nombre de places se determine au cas par cas et le petitionnaire doit prouver que les besoins sont assures.

Le taux ci-dessous ne vaut, dans le document, que pour les bureaux ; les autres destinations sont non règlementées.

Après la zone A, le chapitre traite aussi trois secteurs distincts - les carrières, l'aire de passage et l'aire de grand passage destinées aux gens du voyage - chacun avec ses propres articles 1 et 2. Les autorisations de la zone A ci-dessous (carrière, clôtures ajourées à 70 %, dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur 2,5 m, aire d'accueil des gens du voyage) ne valent que pour la zone A, pas pour ces trois secteurs.

Le tableau de la zone distingue deux colonnes : « Dispositions générales » et « Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes ». On ne sait pas à laquelle des deux revient le « Non réglementée » qui les précède : il n'est pas repris ici. Les deux hauteurs, elles, sont bien associées chacune à son libellé. La rubrique porte aussi trois tables de secteurs - hauteur de façade non règlementée, hauteur relative renvoyée aux dispositions générales - sans que leur secteur soit nommé ici.

Les dispositions générales d'emprise au sol sont déclarées non réglementées dans l'autre colonne du même tableau.

Après la table d'implantation de la zone A, trois secteurs de la zone portent leurs propres règles - alignement ou retrait de 3 mètres minimum, retrait imposé sur les unités foncières riveraines d'une voie - sans que l'on sache lequel des trois porte chaque règle. Elles ne sont pas données ici : sous le code de la zone A, elles vaudraient à tort pour toute la zone agricole.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est fixée à un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. Une annexe à l'habitation doit tenir en totalité dans une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l'habitation principale. Plusieurs secteurs de la zone portent en outre leurs propres règles - 3 mètres sur les limites latérales, 3,50 mètres sur une limite non latérale à moins de 10 mètres de l'alignement, 5 mètres en limite de la zone AS3 - sans que l'on sache à quel secteur chacune appartient : elles ne sont pas données ici.

Aucune place n'est chiffrée : le règlement renvoie aux besoins des constructions. Les deux blocs suivants de la rubrique valent pour d'autres secteurs, que le règlement nomme.

Trois secteurs de la zone portent des obligations paysagères - aménagement paysager en périphérie du secteur, clôture doublée d'une haie végétale, merlon planté en limites séparatives - motivées par la transition paysagère entre le bâti et la plaine agricole et la limitation de la pression visuelle, sans que l'on sache à quel secteur chacune s'applique : elles ne sont pas données ici, sous peine de valoir à tort pour toute la zone agricole. Pour la zone A elle-même, la colonne « Espaces libres et plantations » du tableau semble porter « Non réglementés », mais rien ne permet de l'affirmer plutôt que pour la colonne voisine.