Les règles pour construire sur la parcelle AL 9 à Sequedin

Après la zone A, le chapitre traite aussi trois secteurs distincts - les carrières, l'aire de passage et l'aire de grand passage destinées aux gens du voyage - chacun avec ses propres articles 1 et 2. Les autorisations de la zone A ci-dessous (carrière, clôtures ajourées à 70 %, dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur 2,5 m, aire d'accueil des gens du voyage) ne valent que pour la zone A, pas pour ces trois secteurs.

Le tableau de la zone distingue deux colonnes : « Dispositions générales » et « Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes ». On ne sait pas à laquelle des deux revient le « Non réglementée » qui les précède : il n'est pas repris ici. Les deux hauteurs, elles, sont bien associées chacune à son libellé. La rubrique porte aussi trois tables de secteurs - hauteur de façade non règlementée, hauteur relative renvoyée aux dispositions générales - sans que leur secteur soit nommé ici.

Les dispositions générales d'emprise au sol sont déclarées non réglementées dans l'autre colonne du même tableau.

Après la table d'implantation de la zone A, trois secteurs de la zone portent leurs propres règles - alignement ou retrait de 3 mètres minimum, retrait imposé sur les unités foncières riveraines d'une voie - sans que l'on sache lequel des trois porte chaque règle. Elles ne sont pas données ici : sous le code de la zone A, elles vaudraient à tort pour toute la zone agricole.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est fixée à un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. Une annexe à l'habitation doit tenir en totalité dans une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l'habitation principale. Plusieurs secteurs de la zone portent en outre leurs propres règles - 3 mètres sur les limites latérales, 3,50 mètres sur une limite non latérale à moins de 10 mètres de l'alignement, 5 mètres en limite de la zone AS3 - sans que l'on sache à quel secteur chacune appartient : elles ne sont pas données ici.

Aucune place n'est chiffrée : le règlement renvoie aux besoins des constructions. Les deux blocs suivants de la rubrique valent pour d'autres secteurs, que le règlement nomme.

Trois secteurs de la zone portent des obligations paysagères - aménagement paysager en périphérie du secteur, clôture doublée d'une haie végétale, merlon planté en limites séparatives - motivées par la transition paysagère entre le bâti et la plaine agricole et la limitation de la pression visuelle, sans que l'on sache à quel secteur chacune s'applique : elles ne sont pas données ici, sous peine de valoir à tort pour toute la zone agricole. Pour la zone A elle-même, la colonne « Espaces libres et plantations » du tableau semble porter « Non réglementés », mais rien ne permet de l'affirmer plutôt que pour la colonne voisine.

Sont aussi autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause l'aménagement futur de la zone : les installations temporaires ou transitoires de production d'énergie renouvelable, celles liées à l'activité agricole, le stockage temporaire ou permanent des boues d'extraction des voies navigables et des stations d'épuration sur une emprise limitée, et les changements de destination ou l'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, à condition de ne pas exiger de renforcement des réseaux et de disposer d'un stationnement déjà suffisant.

Le tableau distingue les dispositions générales de celles qui valent pour les extensions d'habitation et leurs annexes : en règle générale, la hauteur n'est pas réglementée. Les deux valeurs chiffrées ne visent que les extensions.

Le tableau distingue les dispositions générales de celles qui valent pour les extensions et leurs annexes : en règle générale, l'emprise au sol n'est pas réglementée.

La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de quatre mètres - et l'obligation pour toute annexe de tenir en totalité dans une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de la construction principale existante.