Zone UGB8.1Zone urbaine à Sequedin

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Règles d’implantation Bande de constructibilité

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu

L’implantation des constructions est appréciée en ne tenant compte que des limites des voies existantes à la date de délivrance des autorisations. Il n’est pas autorisé de se référer aux voies nouvelles ouvertes à la circulation publique susceptibles d’être créées par l’autorisation.

Les constructions ne peuvent pas s’implanter au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales.

Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, sont autorisées :

• les extensions dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU ;
• les annexes, dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2).

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

40%

Habitation/ Bureau = 30%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

. ÉQUIPEMENTS Les dispositions général

ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent. seil métropolitain du 28 juin équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Cf plan de stationnement

De l’arc sud est - use#

Le territoire de dynamiques urbaines dit de l’arc sud-est s’étend de Villeneuve d’Ascq à l’entrée de l’autoroute A1 dans la couronne urbaine de la métropole, au niveau de Faches-Thumesnil. Ce territoire accueille une offre d’équipements et de services exceptionnelle, de l’offre de proximité aux très grands équipements métropolitains (Stade Pierre Mauroy, aéroport Lille-Lesquin, musée d’art contemporain et d’art brut, Université,…) mais aussi 2 pôles commerciaux de ni-veau d’agglomération (le centre-ville de Villeneuve d’Ascq, le pôle commercial de Faches-Thumesnil) et de grands pôles d’emplois organisés en parcs d’activités. Les tissus urbains sont assez hétérogènes, notamment du fait de la composition très spécifique de la ville nouvelle de Villeneuve d’Ascq, greffée sur d’anciens villages. Plus au sud, l’ha-bitat individuel dense et intermédiaire domine. Par la diversité de ces ambiances urbaines, le territoire de l’arc sud-est bénéficie d’une bonne attractivité résidentielle, confortée par la présence des activités économiques et de grands es-paces de nature et de loisirs (parc du Héron, golf, plaine des Périseaux,...). La présence d’infrastructures de transport majeures est à la fois une opportunité pour ce territoire d’entrée de ville et une faiblesse au regard des coupures urbaines et des nuisances qu’elles génèrent. Le territoire de l’arc sud-est est par ailleurs tributaire de contraintes envi-ronnementales non négligeables du fait de la présence de catiches et d’une partie de l’aire d’alimentation des captages sud de la métropole.

306 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#