Les règles pour construire sur la parcelle A 1048 à Sercus
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 55 Rue Bellevue 59173 Sercus
- Référence cadastrale
- A 1048
- Surface du terrain
- 1 289 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ErasmePérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Erasme-I0VYCR_20150303, Eglise-Saint-Erasme-I0VYCR_19130910
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt généralR=100cm
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSite archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, arrêtés de catastrophe naturelle, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 289 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2018, 108 m² créés, 1 logementAutorisé, RUE LEON COURTOIS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral595680000A1048
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 05, 46 ko