Les règles pour construire sur la parcelle C 337 à Serez
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Rue des Demi Acres 27220 Serez
- Référence cadastrale
- C 337
- Surface du terrain
- 2 798 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximalePas de limite pour les équipements d'intérêt collectifla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueDans le prolongement de l'existant, avec un retrait de 5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite ou avec un retrait de 5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsReboisement équivalent en cas de déboisement
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 2 820 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, pour une construction nouvelle, en sous-secteurs Nh, Np et Nx, hors annexes.
- Côté voisins : en limite, ou à 5 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Pas de limite pour les équipements d'intérêt collectif
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Article N 8 : Hauteur des constructions
Les équipements d'intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par la limitation de hauteur. dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l'existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.
Recul sur la voie
Rubrique 3Dans le prolongement de l'existant, avec un retrait de 5 m
Condition pour une construction nouvelle, en sous-secteurs Nh, Np et Nx, hors annexes
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... sous-secteurs Nh, Np et Nx les nouvelles constructions doivent s'implanter dans le prolongement de l'existant, à l'exclusion des annexes, avec un retrait de 5 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite ou avec un retrait de 5 m
Condition en sous-secteurs Nh, Np et Nx, dans le prolongement de l'existant
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... Nh, Np et Nx les nouvelles constructions doivent s'implanter dans le prolongement de l'existant soit en limites de propriétés soit avec un retrait de 5 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7Reboisement équivalent en cas de déboisement
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
En cas de nécessité de déboisement pour la construction, il est demandé un reboisement équivalent d'espèces équivalentes. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Np)
Usage
Extension des locaux existants limitée à 30 % de la surface de plancher existante
en sous-secteurs Nh et Np, par rapport à la surface existante à l'approbation du PLUi
les constructions interdites
4 cas particuliers
Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditionsLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits Toutes les constructions et installations sont interdites à l'exception de celles visées à l'article 2. »
Deux annexes au plus par parcelleen sous-secteurs Nh et NpLa phrase du règlement
« 2.6. Les annexes sont limitées à deux par parcelle en sous-secteur Nh et Np. »
Extension mesurée de 30 % d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaireen secteur de risque éboulementLa phrase du règlement
« 2.12. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d'emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire. »
Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonageLa phrase du règlement
« 2.1. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
Le sous-secteur Nm, que le texte règle, n'est pas dessiné sur le plan de zonage du document ; ses règles se lisent dans l'article.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
La hauteur des constructions existantes à l'approbation du PLUi
pour les nouvelles constructions, en sous-secteurs Nh, Np et Nx
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
4 mpour les annexes, en sous-secteurs Nh, Np et NxLa phrase du règlement
« Par ailleurs, les annexes ne peuvent dépasser 4 mètres de haut. »
Pas de limite pour les équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les équipements d'intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par la limitation de hauteur. dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l'existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. »
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Article N 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Annexes limitées à 70 m² cumulés
en sous-secteurs Nh et Np
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Piscines limitées à 50 m² de plan d'eauen sous-secteurs Nh et NpLa phrase du règlement
« Sur les sous-secteurs Nh et Np, l'emprise au sol cumulée de toutes les annexes ne peut excéder 70 m² et les piscines sont limitées à une surface de 50 m² de plan d'eau. »
Le sous-secteur Nm, que le texte règle, n'est pas dessiné sur le plan de zonage du document ; son emprise de 5 % se lit dans l'article.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « Article N 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Dans le prolongement de l'existant, avec un retrait de 5 m
pour une construction nouvelle, en sous-secteurs Nh, Np et Nx, hors annexes
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
En continuité de la construction existante, ou à l'alignementpour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règleLa phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
Le sous-secteur Nm, que le texte règle, n'est pas dessiné sur le plan de zonage du document ; ses reculs le long des voies communales, départementales et nationales se lisent dans l'article.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Limites
En limite ou avec un retrait de 5 m
en sous-secteurs Nh, Np et Nx, dans le prolongement de l'existant
la distance à garder avec les voisins
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Stationnement
Places réalisées en dehors des voies publiques, et perméables
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires extérieures masquées par une haie à partir de quatre placesLa phrase du règlement
« masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Le chapitre ne fixe pas de nombre de places : il demande que les places soient faites hors des voies publiques et perméables.
Article N 8 « Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Espaces verts
60 % du terrain végétalisé
en sous-secteurs Ne, Nh, Nl et Np
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Reboisement équivalent en cas de déboisementLa phrase du règlement
« En cas de nécessité de déboisement pour la construction, il est demandé un reboisement équivalent d'espèces équivalentes. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »
Zone UB (secteur UBb)
Usage
Commerce de gros, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits
dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch
les constructions interdites
5 cas particuliers
Exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d'exploitations agricoles et forestières »
Industrie et entrepôts interditssauf les locaux techniques et industriels des administrations publiquesLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles et les entrepôts, à l'exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
Installations classées soumises à autorisation interditessauf les commerces et activités de proximitéLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. »
Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interditssauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisancesLa phrase du règlement
« 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. »
Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.14. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
Les interdictions 1.6 à 1.13 du chapitre (caravanes et résidences mobiles, campings, dépôts, carrières, constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé, à moins de 10 m d'une limite avec les zones UX et A, à moins de 5 m d'une limite avec la zone UJ, comblement des mares et atteinte aux zones humides repérées) et toutes les occupations admises sous conditions de l'article UB 2 se lisent dans le chapitre de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
Plafond de 8 m
en sous-secteur UBb
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Segment vertical de 6 men sous-secteur UBbLa phrase du règlement
« Sur les sous-secteurs UBa, [...] Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant. »
Superstructures techniques : un mètre au plus au-dessus du plafondLa phrase du règlement
« ... Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond. »
Non applicable aux équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement. »
Plafond de 7 m à l'acrotèrepour le logement individuel en toiture terrasseLa phrase du règlement
« Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l'acrotère. »
La construction s'inscrit dans un gabarit : un plafond H, un segment vertical V posé à l'alignement ou à la limite du retrait, puis un segment oblique à 45° qui s'appuie sur le haut du segment vertical. En sous-secteur UBa, le tableau du règlement fixe le plafond à 10 m et le segment vertical à 7 m.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Article UB 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
40 % de l'emprise foncière
dans les sous-secteurs UBb
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Dérogation possible pour les équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 7.5. Dispositions particulières Les équipements d'intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d'emprise au sol. »
20 % de l'unité foncièrepour une construction nouvelle en assainissement non collectifLa phrase du règlement
« Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l'assainissement non collectif, l'emprise au sol est limitée à 20 % de l'unité foncière. à l'assainissement non collectif. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 5 « Article UB 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins
dans les sous-secteurs UBa et UBb
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Saillies sur le domaine public à 3,50 m au moins au-dessus du solLa phrase du règlement
« Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol. »
Dans la bande définie par les deux alignementsen cas de rupture d'alignementLa phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
À l'alignement ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif ou de services publicsLa phrase du règlement
« Pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait. »
En continuité de la construction existante, ou à l'alignementpour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règleLa phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Limites
En limite, la construction peut habiller l'héberge voisine
dans les sous-secteurs UBa et UBb
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
En limite séparative ou en retraitLa phrase du règlement
« 5. Article UB 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait »
Retrait de la moitié de la hauteur plafond, 3 m au moinsen retrait des limites, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBmLa phrase du règlement
« En cas de retrait des limites : Sur les sous-secteurs UBa,UBb et UBm, [...] (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m) Sur les sous-secteurs UBc, la largeur (l) des marges d'isolement est au moins égale au tiers de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/3>5m) »
Non applicable aux équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics. »
4 m de haut au plus sur la limiteen limite séparative, sans construction sur la parcelle voisineLa phrase du règlement
« En l'absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut. »
1 m au moinspour un abri de jardin de moins de 10 m² et d'au plus 2 m de hautLa phrase du règlement
« Les abris de jardin, d'une emprise de moins de 10 m² et d'une hauteur jusqu'à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative. »
Prolongement des murs existants de 5 m au pluspour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limiteLa phrase du règlement
« Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. »
Façade non conforme de 15 m au plus après l'agrandissementpour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limiteLa phrase du règlement
« La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres. »
En sous-secteur UBc, le retrait au tiers de la hauteur plafond, 5 m au moins, se lit dans l'article.
Stationnement
2 places par logement
pour un logement, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBc
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Places réalisées en dehors des voies publiquesLa phrase du règlement
« 15. Article UB-15 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement 15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. »
Arrondi au nombre entier supérieurLa phrase du règlement
« Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. »
Places sur un autre terrain, à 300 m à pied au plusen cas d'impossibilité technique de les réaliser sur le terrainLa phrase du règlement
« ... projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d'au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de ... »
1 place par logementpour un logement aidéLa phrase du règlement
« Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes »
Une place visiteur par tranche de 10 logementspour les programmes de logementLa phrase du règlement
« Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. »
Local des deux-roues limité à 40 m²à raison de 1 m² par véhicule, même si les ratios du tableau donnent davantageLa phrase du règlement
« La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. »
10 % des places équipées pour la recharge électriquepour les bâtiments de bureauxLa phrase du règlement
« 15.4. Véhicules électriques ou hybrides [...] Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. »
Le tableau des normes est lu à plat : seules les normes du logement et du logement aidé sont servies. Celles des bureaux, de l'artisanat, du commerce, de l'hébergement, des services, des entrepôts, des équipements et des salles de spectacle se détachent de leur destination à la lecture.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 8 « Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences »
Espaces verts
50 % du terrain en pleine terre
dans les sous-secteurs UBb et UBarch
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Arbre de haute tige par tranche de 400 m² de pleine terredans les sous-secteurs UBb et UBc, hors surfaces de l'assainissement individuelLa phrase du règlement
« Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour : [...] 400 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBb et UBc Le calcul du nombre d'arbres de haute tige se fait à l'arrondi du nombre entier supérieur. »
Arbres de haute tige de 2,00 m au moins à la plantationLa phrase du règlement
« A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres. »
Plantations existantes à préserverLa phrase du règlement
« Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes. »
Marges de retrait sur la voie végétaliséeshors accès des véhicules et des piétonsLa phrase du règlement
« Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Substrat de 12 cm au moinspour une toiture végétaliséeLa phrase du règlement
« 13. Article UB 13 : [...] des éléments de paysage à protéger Toitures végétalisées Dans le cas d'une toiture végétalisée, l'épaisseur de substrat est d'au moins 12 centimètres. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA d'ÉpiedsPérimètre des abordsActe : PDA-dEpieds_20230316
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 25ECE - MareMare
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Serez, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 798 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 337 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral276210000C0337
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,7 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 33 ko