Les règles pour construire sur la parcelle C 390 à Serez
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4bis Rue du Fond de Petit Ville 27220 Serez
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante706 m²40 % de 2 168 m² = 867 m² au plus, moins 161 m² déjà bâtis
- Hauteur maximale8 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite, la construction peut habiller l'héberge voisinela distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 084 m²le terrain à laisser en pleine terre
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles calculées sur ce terrain, 1 règle que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol restante
Rubrique 5706 m²
Votre cas dans les sous-secteurs UBb : votre secteur, UBb
40 % de 2 168 m² = 867 m² au plus, moins 161 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Le texte du règlement
Article UB 7 : Emprise au sol des constructions
7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l'emprise au sol est limitée à 40% de l'emprise foncière
Hauteur maximale
Rubrique 48 m
Votre cas en sous-secteur UBb : votre secteur, UBb
bâtiment actuel 4 m, 1 niveau (BD TOPO) ; Segment vertical de 6 m : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet
Le texte du règlement
Article UB 8 : Hauteur des constructions
Sur les sous-secteurs UBa, 10 mètres Le plafond H est fixé à 7 mètres Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Votre cas dans les sous-secteurs UBa et UBb : votre secteur, UBb
21,4 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite, la construction peut habiller l'héberge voisine
À comparer à votre projet
Votre cas dans les sous-secteurs UBa et UBb : votre secteur, UBb
Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
Le texte du règlement
Implantation des constructions
5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait En cas de construction en limite séparative : Dans les sous-secteurs UBa et UBb, une construction implantée en limite séparative peut habiller l'héberge voisine (hauteur de la construction existante).
Espaces libres à garder
Rubrique 71 084 m²
Votre cas dans les sous-secteurs UBb et UBarch : votre secteur, UBb
50 % de 2 168 m² ; il resterait 2 007 m² non bâtis
2 007 m² sont libres aujourd'hui, soit 93 %
Le texte du règlement
Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
50% de la superficie de l'unité foncière pour les sous-secteurs UBb, UBarch
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur UBb)
Usage
Commerce de gros, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits
dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch
ce qui est interdit de construire
5 cas particuliers
Exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d'exploitations agricoles et forestières »
Industrie et entrepôts interditssauf les locaux techniques et industriels des administrations publiquesLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles et les entrepôts, à l'exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
Installations classées soumises à autorisation interditessauf les commerces et activités de proximitéLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. »
Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interditssauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisancesLa phrase du règlement
« 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. »
Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.14. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
Les interdictions 1.6 à 1.13 du chapitre (caravanes et résidences mobiles, campings, dépôts, carrières, constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé, à moins de 10 m d'une limite avec les zones UX et A, à moins de 5 m d'une limite avec la zone UJ, comblement des mares et atteinte aux zones humides repérées) et toutes les occupations admises sous conditions de l'article UB 2 ne sont pas servies : le texte en base range la ligne « 1.6. Le stationnement de caravanes isolées » comme l'intitulé de la rubrique du stationnement, et les suivantes avec elle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
Plafond de 8 m
en sous-secteur UBb
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Segment vertical de 6 men sous-secteur UBbLa phrase du règlement
« Sur les sous-secteurs UBa, [...] Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant. »
Superstructures techniques : un mètre au plus au-dessus du plafondLa phrase du règlement
« ... Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond. »
Non applicable aux équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement. »
Plafond de 7 m à l'acrotèrepour le logement individuel en toiture terrasseLa phrase du règlement
« Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l'acrotère. »
La construction s'inscrit dans un gabarit : un plafond H, un segment vertical V posé à l'alignement ou à la limite du retrait, puis un segment oblique à 45° qui s'appuie sur le haut du segment vertical. En sous-secteur UBa, le texte en base décale d'une ligne la colonne des valeurs : il rend « 10 mètres » à côté du nom du sous-secteur et « 7 mètres » à côté du plafond, quand le tableau du règlement fixe le plafond à 10 m et le segment vertical à 7 m. Seul le plafond de 10 m est servi.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Article UB 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
40 % de l'emprise foncière
dans les sous-secteurs UBb
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Dérogation possible pour les équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 7.5. Dispositions particulières Les équipements d'intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d'emprise au sol. »
20 % de l'unité foncièrepour une construction nouvelle en assainissement non collectifLa phrase du règlement
« Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l'assainissement non collectif, l'emprise au sol est limitée à 20 % de l'unité foncière. à l'assainissement non collectif. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 5 « Article UB 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins
dans les sous-secteurs UBa et UBb
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Saillies sur le domaine public à 3,50 m au moins au-dessus du solLa phrase du règlement
« Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol. »
Dans la bande définie par les deux alignementsen cas de rupture d'alignementLa phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
À l'alignement ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif ou de services publicsLa phrase du règlement
« Pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait. »
En continuité de la construction existante, ou à l'alignementpour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règleLa phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Limites
En limite, la construction peut habiller l'héberge voisine
dans les sous-secteurs UBa et UBb
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
En limite séparative ou en retraitLa phrase du règlement
« 5. Article UB 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait »
Retrait de la moitié de la hauteur plafond, 3 m au moinsen retrait des limites, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBmLa phrase du règlement
« En cas de retrait des limites : Sur les sous-secteurs UBa,UBb et UBm, [...] (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m) Sur les sous-secteurs UBc, la largeur (l) des marges d'isolement est au moins égale au tiers de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/3>5m) »
Non applicable aux équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics. »
4 m de haut au plus sur la limiteen limite séparative, sans construction sur la parcelle voisineLa phrase du règlement
« En l'absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut. »
1 m au moinspour un abri de jardin de moins de 10 m² et d'au plus 2 m de hautLa phrase du règlement
« Les abris de jardin, d'une emprise de moins de 10 m² et d'une hauteur jusqu'à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative. »
Prolongement des murs existants de 5 m au pluspour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limiteLa phrase du règlement
« Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. »
Façade non conforme de 15 m au plus après l'agrandissementpour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limiteLa phrase du règlement
« La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres. »
En sous-secteur UBc, le retrait au tiers de la hauteur plafond, 5 m au moins, n'est pas servi : la citation qui le porte s'ouvre sur l'en-tête des sous-secteurs UBa, UBb et UBm, et nommerait au lecteur le mauvais secteur.
Stationnement
2 places par logement
pour un logement, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBc
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Places réalisées en dehors des voies publiquesLa phrase du règlement
« 15. Article UB-15 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement 15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. »
Arrondi au nombre entier supérieurLa phrase du règlement
« Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. »
Places sur un autre terrain, à 300 m à pied au plusen cas d'impossibilité technique de les réaliser sur le terrainLa phrase du règlement
« ... projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d'au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de ... »
1 place par logementpour un logement aidéLa phrase du règlement
« Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes »
Une place visiteur par tranche de 10 logementspour les programmes de logementLa phrase du règlement
« Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. »
Local des deux-roues limité à 40 m²à raison de 1 m² par véhicule, même si les ratios du tableau donnent davantageLa phrase du règlement
« La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. »
10 % des places équipées pour la recharge électriquepour les bâtiments de bureauxLa phrase du règlement
« 15.4. Véhicules électriques ou hybrides [...] Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. »
Le tableau des normes est lu à plat : seules les normes du logement et du logement aidé sont servies. Celles des bureaux, de l'artisanat, du commerce, de l'hébergement, des services, des entrepôts, des équipements et des salles de spectacle se détachent de leur destination à la lecture.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 8 « Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences »
Espaces verts
50 % du terrain en pleine terre
dans les sous-secteurs UBb et UBarch
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Arbre de haute tige par tranche de 400 m² de pleine terredans les sous-secteurs UBb et UBc, hors surfaces de l'assainissement individuelLa phrase du règlement
« Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour : [...] 400 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBb et UBc Le calcul du nombre d'arbres de haute tige se fait à l'arrondi du nombre entier supérieur. »
Arbres de haute tige de 2,00 m au moins à la plantationLa phrase du règlement
« A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres. »
Plantations existantes à préserverLa phrase du règlement
« Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes. »
Marges de retrait sur la voie végétaliséeshors accès des véhicules et des piétonsLa phrase du règlement
« Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Substrat de 12 cm au moinspour une toiture végétaliséeLa phrase du règlement
« 13. Article UB 13 : [...] des éléments de paysage à protéger Toitures végétalisées Dans le cas d'une toiture végétalisée, l'épaisseur de substrat est d'au moins 12 centimètres. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »
Zone A
Usage
Logements nouveaux admis, annexes et piscines comprises
en zone A, s'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole
ce qui est interdit de construire
7 cas particuliers
Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditionsLa phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits Toutes les constructions et installations sont interdites à l'exception des autorisations visées à l'article »
Constructions nécessaires à l'exploitation agricole admisesLa phrase du règlement
« 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.5. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation agricole (logement, bâtiments fonctionnels, de stockage, de transformation, de conditionnement, de vente ou de bureaux et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, de production d'énergie type méthanisation, etc.). »
Extension des logements existants limitée à 30 % de la surface de plancher existanteen zone A et dans les sous-secteurs Ah et Ap, par rapport à la surface existante à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« 2.7. En zone A et dans les sous-secteurs Ah et Ap, seules les extensions modérées des logements existants sont autorisées avec une augmentation maximale de 30% de la SDP existante au moment de l'approbation du PLUi. »
Changement de destination : au moins 40 m² de surface au sol avant changementpour un bâtiment lié à une exploitation agricole, en zone ALa phrase du règlement
« la surface au sol avant changement de destination de la construction ne peut être inférieure à 40 m². »
Annexes et piscines des habitations existantes admisesen zone A et en sous-secteurs Ah et ApLa phrase du règlement
« Les annexes et les piscines particulières liées aux habitations existantes sont également autorisées. »
Commerce de détail et services avec accueil de clientèle admiss'ils sont en lien avec l'activité agricoleLa phrase du règlement
« 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.2. Le commerce de détail et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont autorisés sous réserve d'être en lien avec l'activité agricole. »
Construction nouvelle admise seulement si le risque est écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonageLa phrase du règlement
« 2.12. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera autorisé à condition que la présence du risque soit écartée. »
Le changement de destination d'un bâtiment existant est admis sous plusieurs conditions cumulées (sauvegarde d'un patrimoine de qualité, destination d'hébergement de loisirs ou, en sous-secteur Ah, d'habitation) : seules ses bornes chiffrées sont servies ici, la liste entière se lit dans l'article 2.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
Pas de limite pour les équipements d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
8 mpour les habitationsLa phrase du règlement
« 8 m pour les habitations »
15 mpour les bâtiments agricolesLa phrase du règlement
« 15 m pour les bâtiments agricoles »
4 mpour les annexesLa phrase du règlement
« 4 m pour les annexes »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « Article A 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Piscines limitées à 50 m² de plan d'eau
dans la zone A
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Annexes limitées à 50 m² d'emprise au solLa phrase du règlement
« Les annexes sont limitées à 50 m² d'emprise au sol. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Article A 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 10 m au moins
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul de 15 m au moinsle long des routes départementalesLa phrase du règlement
« Le long des routes départementales, le retrait est porté à 15 mètres. »
Dans la bande définie par les deux alignementsen cas de rupture d'alignementLa phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
En continuité de l'existant ou à l'alignementpour l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règleLa phrase du règlement
« ... ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
Limites
Recul de 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Stationnement
Places réalisées en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires extérieures masquées par une haie à partir de quatre placesLa phrase du règlement
« masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Le chapitre ne fixe pas de nombre de places par logement ou par surface : il demande que les places soient faites hors des voies publiques, et deux places pour un local de gardiennage en sous-secteur Ax.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Espaces verts
Plantations existantes à préserver
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA d'ÉpiedsPérimètre des abordsActe : PDA-dEpieds_20230316
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Serez, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 168 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 390 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral276210000C0390
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,7 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 33 ko