Les règles pour construire sur la parcelle ZE 48 à Serez

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: ZE 48
Surface du terrain: 149 405 m²
Zonage: Zones UH, N, A; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante44 822 m²30 % de 149 405 m² = 44 822 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximaleNon applicable aux équipements d'intérêt collectifla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue10 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesNon applicable aux équipements d'intérêt collectifla distance à garder avec les voisins
Espaces verts89 643 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle ZE 48, SerezDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
44 822 m²
30 % de 149 405 m² = 44 822 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Article UH 7 : Emprise au sol des constructions
7.1. L'emprise au sol est limitée à 30% de l'emprise foncière
Hauteur maximale
Rubrique 4
Non applicable aux équipements d'intérêt collectif
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Article UH 8 : Hauteur des constructions
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et de services publics.
Recul sur la voie
Rubrique 3
10 m
Votre cas le long d'une voie communale : Lieu Dit le Buisson Robert, voie communale
Le terrain borde la rue sur 1 016,7 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Cependant le long de certaines voies des retraits sont imposés : - le long d'une voie communale - retrait minimum de 5 mètres, maximum de 10 mètres
Distance aux limites
Rubrique 3
Non applicable aux équipements d'intérêt collectif
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions
5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
89 643 m²
60 % de 149 405 m² ; 149 405 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
... végétalisées Dans l'ensemble de la zone doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d'espaces verts de pleine terre sur au moins 60% de la superficie de l'unité foncière.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UH

Usage
Exploitations agricoles et forestières interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Commerce de gros, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.4. Les constructions à usage de commerce de gros, les cinémas, les centres de congrès et d'exposition sont interdits. »
Industrie et entrepôts interditssauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles et les entrepôts, à l'exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
Installations classées soumises à autorisation interditessauf les commerces et activités de proximité
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. »
Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interditssauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisances
La phrase du règlement
« 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. »
Construction nouvelle interdite tant que le risque n’est pas écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
La phrase du règlement
« 1.14. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
Équipements d'intérêt collectif admissans gêne pour le voisinage ni renforcement des réseaux ou de la voirie
La phrase du règlement
« 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.4. Les équipements d'intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie. »
Les interdictions 1.6 à 1.13 du chapitre (caravanes et résidences mobiles, campings, dépôts, carrières, constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé ou des berges des mares - abris et annexes non habitables de moins de 20 m² exceptés -, à moins de 10 m d'une limite avec les zones UX et A et à moins de 5 m d'une limite avec la zone UJ - abris et annexes de moins de 30 m² exceptés -, comblement des mares et atteinte aux zones humides repérées) se lisent dans le chapitre de la zone. Les bandes de 10 m et de 5 m le long des limites de zone sont portées sur les cas d'implantation par rapport aux limites.
Article UH 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
8 m
plafond H du gabarit
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non applicable aux équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. »
Segment vertical de 4 mà l’alignement ou à la limite du retrait
La phrase du règlement
« Le segment vertical V est fixé à 4 mètres »
7 m à l'acrotèrepour un logement individuel en toiture terrasse
La phrase du règlement
« Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l'acrotère. claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines »
La construction s'inscrit dans un gabarit : un plafond H, un segment vertical V posé à l'alignement ou à la limite du retrait, puis un segment oblique à 45° qui s'appuie sur le haut du segment vertical.
Article UH 4 « Article UH 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
30 % de l'emprise foncière
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Dérogation possible pour les équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 7.2. Dispositions particulières Les équipements d'intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d'emprise au sol. »
20 % de l'unité foncièrepour une construction nouvelle en assainissement non collectif
La phrase du règlement
« Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l'assainissement non collectif, l'emprise au sol est limitée à 20 % de l'unité foncière. »
Article UH 5 « Article UH 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement
pour une construction nouvelle, hors voies communales, routes départementales et nationales, où un retrait est imposé
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Retrait de 5 m au moinsen retrait, hors voies communales, routes départementales et nationales
La phrase du règlement
« En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres. »
Retrait de 5 à 10 mle long d'une voie communale
La phrase du règlement
« Cependant le long de certaines voies des retraits sont imposés : - le long d'une voie communale - retrait minimum de 5 mètres, maximum de 10 mètres »
Retrait de 10 m au moinsle long d'une route départementale
La phrase du règlement
« Cependant le long de certaines voies des retraits sont imposés : [...] - le long d'une route départementale - retrait minimum de 10 mètres, »
Retrait de 50 m au moinsle long d'une route nationale
La phrase du règlement
« Cependant le long de certaines voies des retraits sont imposés : [...] - le long d'une route nationale - retrait minimum de 50 mètres. »
À l'alignement ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et de services publics
La phrase du règlement
« Pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait. »
En continuité de la construction existante, ou à l'alignementpour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
La phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
Article UH 3
Limites
En limite séparative ou en retrait
hors bande de 10 m le long d'une limite avec la zone d'activités ou la zone agricole, et de 5 m le long de la zone de jardins, où l'article 1 interdit toute construction autre qu'un abri de jardin ou une annexe de moins de 30 m²
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Non applicable aux équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics. »
4 m de haut au plus sur la limiteen limite séparative, sans construction sur la parcelle voisine
La phrase du règlement
« En l'absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut. »
Retrait de la moitié de la hauteur, 5 m au moinsen retrait des limites, hors bande de 10 m le long d'une limite avec la zone d'activités ou la zone agricole, et de 5 m le long de la zone de jardins, où l'article 1 interdit toute construction autre qu'un abri de jardin ou une annexe de moins de 30 m²
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites : [...] égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/2>5m). »
1 m au moinspour un abri de jardin de moins de 10 m² et d'au plus 2 m de haut
La phrase du règlement
« Les abris de jardin, d'une emprise de moins de 10 m² et d'une hauteur jusqu'à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative. »
15 m au moins de la limite haute des bergesen présence d'un cours d'eau sur le terrain
La phrase du règlement
« En cas de présence d'un cours d'eau sur le terrain, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de la limite haute des berges. »
Article UH 3
Stationnement
Places réalisées en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
2 places par logementpour un logement
La phrase du règlement
« Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars Logement 2% de la SdP avec 2 places par logement un minimum de 5 m² pour les deux Logement aidé 1 place par logement roues et poussettes Hébergement pour Etudiants ou travailleurs : étudiants, 0,5% de la SdP Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées : 0,2% de la SdP structures 1 place pour 2 logements d'hébergement et de service à vocation sociale Bureaux 1 place pour ... »
1 place par logementpour un logement aidé
La phrase du règlement
« Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars Logement 2% de la SdP avec 2 places par logement un minimum de 5 m² pour les deux Logement aidé 1 place par logement roues et poussettes »
Une place visiteur par tranche de 10 logementspour les programmes de logement
La phrase du règlement
« Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. »
Le tableau des normes donne les normes du logement et du logement aidé. Celle des bureaux est d'une place pour 50 m² de surface de plancher ; celles de l'artisanat, du commerce, de l'hébergement, des services, des équipements et des salles de spectacle se lisent dans ce tableau.
Article UH 8 « Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences »
Espaces verts
60 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Un arbre de haute tige pour 400 m² de pleine terrehors surfaces de l'assainissement individuel
La phrase du règlement
« Plantations Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour 400 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel. »
Marges de retrait sur la voie végétaliséeshors accès des véhicules et des piétons
La phrase du règlement
« Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Article UH 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »

Zone N (secteur Nj)

Usage
Cimetières, serres, tunnels et abris de jardin admis
en sous-secteur Nj, sans porter atteinte au paysage
les constructions interdites
3 cas particuliers
Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits Toutes les constructions et installations sont interdites à l'exception de celles visées à l'article 2. »
Extension mesurée de 30 % d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaireen secteur de risque éboulement
La phrase du règlement
« 2.12. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d'emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire. »
Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
La phrase du règlement
« 2.1. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
Le sous-secteur Nm, que le texte règle, n'est pas dessiné sur le plan de zonage du document ; ses règles se lisent dans l'article.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
2,50 m
en sous-secteur Nj
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Pas de limite pour les équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les équipements d'intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par la limitation de hauteur. dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l'existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Article N 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Abris de jardin limités à 10 m² par unité cultivée
en sous-secteur Nj
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Local technique limité à 40 m²en sous-secteur Nj, s'il est nécessaire au fonctionnement du secteur
La phrase du règlement
« Sur le sous-secteur Nj, l'emprise au sol des abris de jardins est limitée à 10 m² par unité cultivée ; l'emprise au sol d'un local technique est limitée à 40 m² à condition qu'il soit nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble du secteur ; »
Le sous-secteur Nm, que le texte règle, n'est pas dessiné sur le plan de zonage du document ; son emprise de 5 % se lit dans l'article.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « Article N 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au moins
pour une construction nouvelle, en zone N stricte et en sous-secteurs Na et Nj
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
En continuité de la construction existante, ou à l'alignementpour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
La phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
Le sous-secteur Nm, que le texte règle, n'est pas dessiné sur le plan de zonage du document ; ses reculs le long des voies communales, départementales et nationales se lisent dans l'article.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3
Stationnement
Places réalisées en dehors des voies publiques, et perméables
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires extérieures masquées par une haie à partir de quatre places
La phrase du règlement
« masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Le chapitre ne fixe pas de nombre de places : il demande que les places soient faites hors des voies publiques et perméables.
Article N 8 « Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Espaces verts
90 % du terrain végétalisé
en sous-secteurs Nj et Nt
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Reboisement équivalent en cas de déboisement
La phrase du règlement
« En cas de nécessité de déboisement pour la construction, il est demandé un reboisement équivalent d'espèces équivalentes. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »

Zone A

Usage
Logements nouveaux admis, annexes et piscines comprises
en zone A, s'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole
les constructions interdites
7 cas particuliers
Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits Toutes les constructions et installations sont interdites à l'exception des autorisations visées à l'article 2. »
Constructions nécessaires à l'exploitation agricole admises
La phrase du règlement
« 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.5. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation agricole (logement, bâtiments fonctionnels, de stockage, de transformation, de conditionnement, de vente ou de bureaux et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, de production d'énergie type méthanisation, etc.). »
Extension des logements existants limitée à 30 % de la surface de plancher existanteen zone A et dans les sous-secteurs Ah et Ap, par rapport à la surface existante à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 2.7. En zone A et dans les sous-secteurs Ah et Ap, seules les extensions modérées des logements existants sont autorisées avec une augmentation maximale de 30% de la SDP existante au moment de l'approbation du PLUi. »
Changement de destination : au moins 40 m² de surface au sol avant changementpour un bâtiment lié à une exploitation agricole, en zone A
La phrase du règlement
« la surface au sol avant changement de destination de la construction ne peut être inférieure à 40 m². »
Annexes et piscines des habitations existantes admisesen zone A et en sous-secteurs Ah et Ap
La phrase du règlement
« Les annexes et les piscines particulières liées aux habitations existantes sont également autorisées. »
Commerce de détail et services avec accueil de clientèle admiss'ils sont en lien avec l'activité agricole
La phrase du règlement
« 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.2. Le commerce de détail et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont autorisés sous réserve d'être en lien avec l'activité agricole. »
Construction nouvelle admise seulement si le risque est écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
La phrase du règlement
« 2.12. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera autorisé à condition que la présence du risque soit écartée. »
Le changement de destination d'un bâtiment existant est admis sous plusieurs conditions cumulées (sauvegarde d'un patrimoine de qualité, destination d'hébergement de loisirs ou, en sous-secteur Ah, d'habitation) : seules ses bornes chiffrées sont servies ici, la liste entière se lit dans l'article 2.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
Pas de limite pour les équipements d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
8 mpour les habitations
La phrase du règlement
« 8 m pour les habitations »
15 mpour les bâtiments agricoles
La phrase du règlement
« 15 m pour les bâtiments agricoles »
4 mpour les annexes
La phrase du règlement
« 4 m pour les annexes »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « Article A 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Piscines limitées à 50 m² de plan d'eau
dans la zone A
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Annexes limitées à 50 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Les annexes sont limitées à 50 m² d'emprise au sol. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Article A 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 10 m au moins
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul de 15 m au moinsle long des routes départementales
La phrase du règlement
« Le long des routes départementales, le retrait est porté à 15 mètres. »
Dans la bande définie par les deux alignementsen cas de rupture d'alignement
La phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
En continuité de l'existant ou à l'alignementpour l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
La phrase du règlement
« ... ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
Article A 3
Limites
Recul de 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article A 3
Stationnement
Places réalisées en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires extérieures masquées par une haie à partir de quatre places
La phrase du règlement
« masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Le chapitre ne fixe pas de nombre de places par logement ou par surface : il demande que les places soient faites hors des voies publiques, et deux places pour un local de gardiennage en sous-secteur Ax.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. »
Espaces verts
Plantations existantes à préserver
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Serez, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 149 405 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZE 48 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Serez

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral27621000ZE0048

Relevé LiDAR le nuage de points, 13,9 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZE 01, 28 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200071454_PLUi_20251216 a été relu à la main le 2026-09-18 : 380 cas relus, 37 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 380 cas servis par ce document ont été lus un par un le 18 septembre 2026, pas par échantillon.

59 fautes trouvées, 22 réparées ; 37 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.