Les versions du document d'urbanismede Séris

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/11/2025Publiée le 01/01/2026, en vigueur200055481_PLUi_20251120
• PLU approuvé le 20/06/2013Publiée le 01/08/2019, retirée le 01/01/202641245_PLU_20130620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.