Zone A

Dans l’ensemble de la zone : Sont interdites :

- Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Celles qui ne correspondent pas à la réhabilitation, l’extension mesurée de l’habitat existant sans changement de destination ainsi que ses annexes,

- Celles qui sont autorisées sous condition en secteur Ah.

Dans le secteur Aa, sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol sauf si elles sont nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, Toutefois, certaines constructions à destination de l’exploitation agricole peuvent être autorisées sous conditions indiquées à l’article 2 suivant.

Dans le secteur Ax : Sont interdites :

- Toutes les constructions et utilisations du sol sauf si elles sont nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- Toutes constructions et utilisations du sol qui ne soient pas en lien avec l’artisanat, le commerce de détail et l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

- Toutes constructions et utilisations du sol qui ne soient pas en lien avec l’habitat existant.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone :

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone : * Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques et présentant un intérêt patrimonial ou architectural, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. * La reconstruction après sinistre sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol, le volume initial. * Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles, leurs annexes, extensions ou assainissement à condition : - qu'elles soient situées à proximité des bâtiments d'exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci; toutefois, ce regroupement peut ne pas être imposé dans l'hypothèse où le respect de règlements sanitaires particuliers ne le permet pas. - qu'elles ne portent pas atteinte au caractère des sites dans lesquels elles s'intègrent. * Pour l’habitat existant :

- l’aménagement, et l’extension mesurée des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants).

- les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci, même lorsque les habitations existantes sont situées hors de la zone A ou en secteur Ah. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines)

De plus, dans le secteur Ah et Ax sont aussi autorisés : - les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. - l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines)

De plus, dans le secteur Ax sont aussi autorisés :

Dans le cas d’un bâtiment d’activité existant ou dans le cas d’un changement de destination vers de l’activité d’un bâtiment existant, l’aménagement et les extensions sont autorisés sous condition de respecter les règles suivantes :

- La surface d’emprise au sol, bâtiment existant et extension comprise, ne pourra excéder 300m2.

- L’extension ne pourra s’appliquer qu’à un unique bâtiment.

Dans le cas où il n’existe pas de bâtiment dans le secteur Ax, la création d’un unique bâtiment nouveau peut être autorisée, sous réserve de respecter la condition suivante :

- La surface d’emprise au sol de l’unique bâtiment nouvellement créé ne pourra excéder 300m2.

De plus, dans le secteur Aa les bâtiments à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous condition : * Les bâtiments d’activité à destination d’exploitation agricole sont autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 150 m2 et qu’il ne soit pas fermés sur leur quatre cotés.

Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe.

Zones inondables De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : RESEAUX

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau. Toutefois, en l'absence de réseau public, l'alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sans objet.

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 10 mètres par rapport à l’axe des routes départementales (sauf en Ah ou le recul minimum est de 5 mètres), - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement. - 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants

qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite.

Règle pour le secteur Ax

- Pour les bâtiments existants : S’agissant de l’extension de l’existant, il ne sera pas demandé de règles spécifiques.

- Pour les bâtiments nouvellement créés : Il sera demandé les mêmes règles que pour la zone A.

Règle pour la zone A, hors secteur Ah Lorsque la parcelle voisine n’est pas en zone A les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à celle-ci. La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Règle pour le secteur Ah Les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Règle pour le secteur Ax

- Pour les bâtiments existants : S’agissant de l’extension de l’existant, il ne sera pas demandé de règles spécifiques.

- Pour les bâtiments nouvellement créés : Il sera demandé les mêmes règles que pour la zone A.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur le même tènement.

Règle pour le secteur Ax

- Pour les bâtiments existants : La surface d’emprise au sol, bâtiment existant et extension comprise, ne pourra excéder 300m2. L’extension ne pourra s’appliquer qu’à un unique bâtiment.

- Pour les bâtiments nouvellement créés : La surface d’emprise au sol de l’unique bâtiment nouvellement créé ne pourra excéder 300m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Pour les constructions à usage d’habitat La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

2 - Pour les autres constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur maximale est de 12 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments.

Règle pour le secteur Ax

La hauteur des constructions, que ce soit l’extension ou la création d’un nouveau bâtiment, ne pourra excéder 6 mètres au faitage.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règles applicables aux constructions à usage d’habitation 2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre…

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement

- toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise

Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit). Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 - Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses) est interdit. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes.

La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public. 6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles (ouvertures plus hautes que large avec un rapport minimum de 1,4) à l’exception :

- de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces.

- de celle des bâtiments à usage artisanal Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus)

7 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres - Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana) éventuellement doublées d’un grillage à mailles large de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré.

Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines

Règles applicables aux autres constructions 2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra, lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum. Les talus éventuels doivent être paysagés.

3 - Toitures Les toitures des bâtiments de grande emprise (supérieure à 150m2 au sol) seront à 2 pans. Elles seront revêtues de matériaux non brillants de teinte ardoise ou terre cuite vieillie. Les toitures de bâtiments de faible emprise (inférieurs à 150m2) seront à 2 pans, avec une pente d’au moins 35°. Toutefois, si ces bâtiments sontaccolés à un bâtiment existant, on pourra admettre une seule pente, plus faible. Les toitures seront revêtues de matériaux non brillants de teinte ardoise ou terre cuite vieillie (voir exemple de nuancier ci-dessus). Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse ou à faible pente qui seront dissimulées derrière un acrotère.

Selon nuancier PNR du Morvan

4 - Façades La teinte des enduits ou bardage devront se référencer au nuancier figurant au présent règlement.

Selon nuancier PNR du Morvan

Dans le cas de bardage bois, une teinte naturelle peut aussi être admise.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts par un parement ou un enduit est interdit. Les constructions annexes ou d'accompagnement doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales pour le choix de revêtement extérieur et de couverture.

5 - Clôtures Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un muret de pierre sèche traditionnel (sans mortier ni enduit), - Soit d’une haie champêtre traditionnelle constituée d’essences locales variées (viorne commune, cornouiller mâle, charmille, …). Les conifères sont à proscrire.

Leur hauteur totale ne doit pas excéder 2,00 m.

Pour toutes les constructions, sous réserve de l'application de l'article 11, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les constructions nouvelles, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les constructions usage agricole seront accompagnées de plantations d'essences locales destinées à les intégrer harmonieusement à leur environnement naturel. Le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice fournie en annexe du présent règlement et issue du guide architectural du Morvan.

CC Sud Morvan – Règlement – Modification n°1 du PLUi – Février 2025 90

Intitulé du document : REGLES POUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

Intitulé du document : GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

CC Sud Morvan – Règlement – Modification n°1 du PLUi – Février 2025 91

Le présent règlement s'applique au territoire de la Communauté de Communes Sud Morvan.

Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les servitudes d’utilité publique jointes au présent dossier de P.L.U.i., - les articles L 215.1 et suivants du Code de l’urbanisme concernant le droit de préemption urbain institué par délibérations des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire.

En ce qui concerne le patrimoine archéologique: Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne FrancheComté – Service régional de l’archéologie (39, rue Vannerie - 21000 Dijon - Tél : 03 80 72 53 18). Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection etle cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1). Conformément à l’article 7 du même décret, « (…) les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

En ce qui concerne les lotissements : - Conformément à l’article L. 442-9 du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements cesseront de s’appliquer dix ans après l’autorisation de lotir.

- Conformément à l’article L. 442-14 du Code de l’Urbanisme, dans les cinq ans suivant l'achèvement d'un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement à l'autorisation du lotissement. Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 442-10, L. 442-11 et L. 442-13 sont opposables. - Si elles sont plus restrictives, les règles de ce Plan Local d’Urbanisme s'appliquent à celles des lotissements approuvés avant l'opposabilité du Plan Local d’Urbanisme aux tiers, Dans le cas contraire, ce sont les dispositions du lotissement plus rigoureuses, mais néanmoins compatibles avec celles du P.L.U.i qui restent applicables, à moins que les dispositions régissant le lotissement ne soient mises en concordance avec celles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

En ce qui concerne le sursis à statuer : - L’article L 424-1 du code de l’urbanisme fixe la liste des cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’utiliser ou d’occuper le sol.

En ce qui concerne le raccordement à un réseau d’assainissement collectif - L’article L.133-1 du code de la santé public oblige, dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, le raccordement des immeubles à ce réseau. Toutefois la communauté peut accorder une prolongation du délai de raccordement aux propriétaires ayant fait l’objet d’un PC datant de moins de 10 ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d’installation réglementaire d’assainissement non collectif.

1 - Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zone naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 4 du dossier.

Ces zones comportent le cas échéant des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont la liste est jointe au plan de zonage.

2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone UA, zone qui correspond au centre bourg de Moulins-Engilbert. Elle comprend le secteur UAi qui correspond aux secteurs centre bourg de

Moulins-Engilbert soumis au risque inondation. La zone UAcb, zone qui correspond aux centres bourg des autres communes. La zone UC, zone qui correspond aux quartiers récents de Moulins-Engilbert

Elle comprend le secteur UCi qui correspond aux quartiers récents de Moulins-Engilbert soumis au risque inondation. La zone UH, zone qui correspond aux hameaux. La zone UE, zone destinée aux équipements.

Elle comprend le secteur UEi qui correspond aux secteurs destinés aux équipements du centre bourg de Moulins-Engilbert soumis au risque inondation. La zone UX, zone destinée à l’activité artisanale et commerciale.

3 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone 1AU, zone à urbaniser à la périphérie immédiate de laquelle les équipements ont une capacité suffisante. C’est une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation mixte, sous réserve d’une urbanisation organisée et compatible avec son orientation d’aménagement et de programmation. La zone 1AUX, zone à urbaniser à la périphérie immédiate de laquelle les équipements ont une capacité suffisante. C’est une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation pour de l’activité et du commerce. La zone 2AU, zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone A, zone agricole pouvant accueillir les constructions nécessaires à l’activité agricole. Elle comprend :

Le secteur Ah réservé au bâti dispersé Le secteur Aa globalement inconstructible Le secteur Ax réservé au développement des activités isolées

5 - Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone N, zone naturelle strictement protégée. Elle comprend :

Un secteur Nh réservé au bâti dispersé, Un secteur Nhi réservé au bâti dispersé en zone inondable, Un secteur Nl réservé aux loisirs, Un secteur Nlc réservé aux terrains de camping, Un secteur Ni correspondant à des secteurs naturels soumis au risque inondation. Un secteur Nph réservé à la mise en valeur du château de Moulins-Engilbert. Un secteur Npv réservé à l’accueil d’un parc photovoltaïque.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent

faire l’objet que d’adaptation mineure (article L 152-3 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Par "adaptations mineures", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. ARTICLE 5 - RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles

L442.1 et R442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les démolitions peuvent être soumises à une autorisation

ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA correspond au centre bourg de la commune de Moulins-Engilbert. Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d'une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone. Lesaires de jeux et de sports, les aires de stationnement ouvertes au public y sont admises. Cette zone est entièrement desservie par le réseau d'assainissement d'eaux usées. Elle se trouve située entièrement à l’intérieur des périmètres de l’église et de l’enceinte du château inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Elle comprend :

- un secteur UAi correspondant aux secteurs exposés aux risques d’inondation du Guignon et du Garat .

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS